Appuyez la législation visant à rendre publique la Banque de l’infrastructure du Canada

Au cours des cinq dernières années, l’AFPC a soulevé des préoccupations quant à l’inutilité et à l’inefficacité de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). À présent, un projet de loi émanant d’un député vise à réformer le programme et à corriger bon nombre de ses plus grandes failles.

La création de la BIC visait à proposer des emprunts publics à faible coût afin de permettre aux autres ordres de gouvernement de répondre aux besoins essentiels en matière d’infrastructure, comme des logements abordables et des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Cette promesse que le Parti libéral a faite dans le cadre des élections de 2015 est plutôt devenue un vecteur de la privatisation et des partenariats publics-privés (PPP), qui, nous le savons, finissent par augmenter les coûts et diminuer la qualité des services, sans compter que le gouvernement continue d’assumer tous les risques quand l’entrepreneur privé échoue.

Le gouvernement fédéral a investi des milliards de dollars dans la BIC. Et quels sont les résultats? Treize projets seulement ont été annoncés, et un seul est en cours : un projet de réseau de transport en commun réalisé en PPP à Montréal, qui vient d’être ramené dans le secteur public après l’échec du partenariat. La direction de la BIC a été changée à maintes reprises, et on a annoncé de nouvelles orientations et de nouveaux programmes, mais des résultats tangibles se font toujours attendre.

Voilà pourquoi le projet de loi C-245 d’initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada est si important. On y promet d’éliminer le volet de la privatisation tout en offrant du financement à faible coût aux autres ordres de gouvernement, y compris les communautés autochtones.

  • Écrivez à votre député pour lui demander de voter en faveur du projet de loi.

Une banque de l’infrastructure financée par l’État pourrait profiter à tous les ordres de gouvernement du Canada si elle est adéquatement structurée et financée. Les municipalités, les provinces, les territoires et les communautés inuites, métisses et des Premières Nations auraient accès à du financement sans dépendre de prêts à intérêts élevés ou du bon vouloir de grandes entreprises.

Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes a récemment publié un rapport sur son étude de la BIC, lequel comprend une seule recommandation : abolir la BIC. Bien que cette recommandation puisse sembler avantageuse à première vue, elle n’aidera pas à mettre les projets d’infrastructure sur les rails.

L’adoption du projet de loi C-245 assurerait toutefois que les projets actuellement approuvés soient pris en charge par le gouvernement fédéral et se poursuivent; de ce fait, les collectivités pourraient continuer de recevoir le soutien dont elles ont besoin.

Bien qu’à ce jour toute tentative de modifier la BIC se soit soldée par un échec, le gouvernement peut encore corriger son erreur historique. Passez à l’action dès maintenant pour que cet important projet de loi obtienne l’appui qu’il mérite.

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20 Mai 2022