Le gouvernement ne veut pas perdre une minute

Le ministre des Finances veut que la nouvelle Banque de l’infrastructure soit sur pied avant la fin de 2017. Les détails du projet n’ont été dévoilés que tout récemment dans la nouvelle loi d’exécution du budget, et le gouvernement a déjà amorcé le processus de recrutement des dirigeants de la banque.

De quoi s’agit-il?

La Banque d’infrastructure du Canada, qui serait située à Toronto, offrira un guichet unique pour le financement des projets d’infrastructure en regroupant les capitaux de grands investisseurs et un petit fonds de démarrage du gouvernement du Canada. Une telle formule permettra aux investisseurs privés d’engranger des rendements très élevés et fera augmenter le coût des projets publics et réduira le contrôle de l’État. 

Le financement privé doublera le coût des projets d’infrastructure

• Alors que l’État peut obtenir des taux d’intérêt aussi bas que 2,2 %, les investisseurs visent un rendement se situant au moins entre 7 et 9 %. Cela aura un impact énorme sur les budgets du fédéral dans l’avenir.
• Le recours au financement privé pourrait plus que doubler les intérêts débiteurs des projets d’infrastructure. Cela représente 153 milliards de dollars de plus pendant la durée d’un projet, soit l’équivalent annuel de 5 milliards de dollars de plus qu’aurait coûté un prêt à un taux d’intérêt de 2,5 %.
• Le financement privé s’accompagne aussi d’importants coûts de transaction, dont les honoraires d’une armée de juristes, de conseillers financiers, d’experts-comptables et d’autres consultants. Ces coûts sont parfois deux fois plus élevés que ce qui a cours dans le secteur public.

L’emprise du privé sur les projets publics

• Les grandes décisions seront prises par le secteur privé, alors qu’il s’agit d’investissements publics, de biens publics et de services publics. Les retards et les dépassements de coûts pourraient gruger les profits des investisseurs privés, ce qui pourrait inciter ces derniers à imposer des frais et à réduire les services.
• La Banque risque d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables tout en privatisant les aspects les plus lucratifs des projets. Pourquoi vendre au secteur privé nos biens les plus précieux?
• La Banque pourrait prendre une participation en capital afin de rendre un projet plus attrayant pour les investisseurs, transférant ainsi tout le risque sur les contribuables.

Lacunes en matière de transparence et de reddition de comptes

• Le public ne pourra pas savoir qui sont les soumissionnaires d’un projet ni quelles sont les modalités du contrat.
• Le projet dans sa forme actuelle ne prévoit pas suffisamment de mesures de surveillance et de vérification pour éviter les conflits d’intérêts et garantir une saine gestion de l’argent des contribuables. Vu l’importance du budget proposé – 35 milliards de dollars, il n’est pas difficile d’imaginer l’ampleur des dérapages possibles.
• Le fiasco Phénix illustre bien comment la mauvaise gestion des contrats peut nuire à l’ensemble de la fonction publique, une erreur qu’on ne veut certes pas répéter.

Les services publics en souffriront

• Plus les coûts d’une telle initiative de privatisation augmenteront ― et que les Canadiens devront payer des milliards de dollars en intérêts supplémentaires ―, plus le financement de services publics importants sera compromis.
• On assiste de plus en plus à la sous-traitance et à la privatisation de services publics ce qui, à long terme, amenuise la capacité et la mémoire institutionnelles de l’administration publique. Tout cela a un impact réel sur la qualité des services à la population.
• Lorsque les projets sont confiés au plus bas soumissionnaire, c’est la qualité et l’accessibilité qui écopent.

Le financement et le contrôle publics : une approche à privilégier

Il faut investir dans les transports en commun, l’infrastructure verte, les services sociaux, par exemple un réseau universel de services de garde, ainsi que dans le développement des communautés rurales et du Nord. Il est impératif que ce soit le secteur public qui gère les initiatives afin que les nouvelles infrastructures profitent à la population sans qu’on lui impose des coupes, des frais cachés et des coûts additionnels.

Au lieu de prêts privés onéreux, on pourrait utiliser le financement public à faible coût pour investir dans de grands projets d’infrastructure qui créent de la richesse, permettent de faire des économies et sont véritablement dans l’intérêt public.