Assurance-invalidité : Ressources pour les représentantes et représentants syndicaux

Assurance-invalidité : Information pour les membres de l’AFPC

Régime d’assurance-invalidité – Brochure du participant : Document produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur le fonctionnement du régime fédéral d’assurance- invalidité.

Régime d’assurance-invalidité

Régime d’assurance-invalidité - Avis d'information : Sont affichées sur cette page les changements récents au Régime d’assurance-invalidité.

Régime d'assurance-invalidité – Outils et formulaires Lorsqu’un employé ou son médecin constate qu’un problème de santé pourrait l’empêcher de s’acquitter de ses tâches normales, l’employé doit remplir un formulaire de demande de prestations et le faire parvenir aux personnes ou instances précisées dans les instructions. Les instructions indiquent aussi que la demande doit être présentée dans les huit semaines suivant la date du début de l’invalidité.

Guide détaillé sur le traitement des demandes de règlement invalidité

Lettre-type destinée au médecin traitant ou à un spécialiste - Sun Life Assurance

Autorisation de divulguer des renseignements (PDF) : Si la demande d’assurance-invalidité du membre et l’appel interjeté auprès de l’assureur sont rejetés, la demande peut alors être renvoyée au Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité. Pour ce faire, le membre doit remplir un formulaire autorisant l’assureur (la Sun Life) à communiquer tous les renseignements confidentiels nécessaires au Conseil de gestion, y compris les rapports médicaux qu’il a en sa possession. Le membre peut se procurer le formulaire « Autorisation de divulguer des renseignements » auprès du service des ressources humaines de son ministère. Les Éléments et les bureaux régionaux de l’AFPC devraient aussi en avoir des copies.

Guide d’expertise par une tierce partie : Document préparé par la Société canadienne des médecins experts énonçant les règles de conduite que doivent suivre les membres de la Société lorsqu’ils effectuent une évaluation médicale en tant que tierce partie. Il arrive souvent que les membres doivent obtenir une évaluation d’une tierce partie avant de pouvoir recevoir leurs prestations. Grâce à ce guide, vous comprendrez mieux le rôle que joue un médecin appelé à faire une évaluation médicale, qui est très différent de celui joué par votre médecin de famille ou un spécialiste. Nous avons inclus ce guide parce qu’il est très important que les membres et les conseillers soient conscients de ces différences.

L’obligation d'adaptation

Prestations de maladie de l'assurance emploi : Il est possible qu’un membre soit admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi pendant qu’il est en congé non payé et attend de toucher des prestations d’invalidité. Si les membres n’ont pas suffisamment de congés de maladie, ils devront peut-être faire appel à l’assurance-emploi ou à une combinaison d’assurance-emploi et de congés de maladie acquis.

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Ces renseignements ne s’appliquent qu’aux membres de l’AFPC qui ont occupé des postes exclus et qui, lorsqu’ils sont devenus membres d’une unité de négociation, ont décidé de continuer à contribuer au Régime d’assurance pour les cadres.

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

Lettre-type destinée au médecin traitant ou à un spécialiste - RACGFP

Sujets : 

22 Septembre 2013
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