Votes de grève à l'ARC : Foire aux questions

Quand et où se tiendront les votes de grève?

Nous mettons actuellement la dernière main aux détails logistiques des votes de grève et nous comptons vous fournir bien à l’avance le calendrier des scrutins qui se tiendront au cours des prochaines semaines.

Nous prévoyons également une assemblée d’information avant chaque scrutin pour répondre à vos questions.

Combien de votes faut-il pour obtenir un mandat de grève?

Un mandat de grève nécessite un vote à majorité simple, soit 50 % + 1 des membres de l’unité de négociation de l’ARC qui se prononcent en faveur de la grève.

Est-ce que l’AFPC offrira des cours de préparation à la grève? Si oui, à quelle date et à quel endroit? 

L’AFPC tient absolument à ce que ses membres soient bien informés et prêts en cas de grève. Nous avons déjà commencé à offrir des cours de préparation à la grève en milieu de travail dans l’ensemble du pays et il y en aura d’autres en début d’année. Votre section locale et votre bureau régional vous communiqueront les dates des cours offerts près de chez vous.

À partir de quelle date pourrions-nous débrayer?

Un vote de grève n’entraîne pas automatiquement la grève. Lorsque l’employeur se rendra compte que nous sommes prêts à débrayer, il est possible qu’il cherche à conclure une entente.

Toutefois, si nous n’arrivons pas à conclure d’entente avec l’employeur, nous aurons le droit de débrayer sept jours après la publication du rapport de la CIP.

En quoi consistent les mesures de grève et combien de temps pourrait durer une grève?

Si les membres votent pour la grève et l’AFPC-SEI n’arrive pas à conclure d’entente avec l’ARC à la table de négociation, le président national de l’AFPC peut autoriser le déclenchement de la grève. Une grève peut comprendre diverses mesures, comme des actions ciblées dans certains lieux de travail ou l’arrêt général du travail dans l’ensemble du pays. La direction de l’AFPC-SEI établira un plan et déterminera la date, l’endroit et la durée des mesures de grève.

Aurai-je droit à une indemnité de grève?

Le Règlement 6 des Statuts de l’AFPC énonce les modalités de versement des indemnités de grève (générale et stratégique). Pour y avoir droit, vous devez participer à la grève d’une manière ou d’une autre pendant au moins quatre heures chaque jour.

Si vous travaillez au moins 20 heures par semaine, vous aurez droit aux montants suivants :

Région de travail

Par jour

Maximum par semaine civile

Yukon

103,20 $

516,00 $

Territoires du Nord‑Ouest

117,35 $

586,75 $

Nunavut

141,00 $

705,00 $

Ailleurs au Canada

75,00 $

375,00 $


Si vous travaillez moins de 20 heures par semaine, vous avez droit aux montants suivants :

Région de travail

Par jour

Maximum par semaine civile

Yukon

72,24 $

361,20 $

Territoires du Nord‑Ouest

82,15 $

410,75 $

Nunavut

98,70 $

493,50 $

Ailleurs au Canada

53,00 $

265,00 $


En cas de grève stratégique, c’est-à-dire un arrêt de travail d’un maximum de deux semaines observé par 10 % des membres de l’unité de négo, l’indemnité de grève équivaudra à 60 % du salaire brut des membres.

Les sections locales peuvent décider de bonifier l’indemnité de grève versée à leurs membres.

L’Agence du revenu du Canada ne considère pas cette forme de revenu comme imposable.

J’ai peur d’avoir des problèmes de paye avec le système Phénix si je suis en grève. Comment éviter une interruption de salaire?

La meilleure façon d’éviter d’être forcés à faire la grève, c’est d’en préparer une, car si nous votons massivement en faveur d’un débrayage, nous montrons ainsi à l’employeur que nous sommes prêts à nous battre pour obtenir ce que nous voulons. 

Les membres de l’ARC sont moins touchés par les problèmes de paye du système Phénix que les autres fonctionnaires fédéraux. En effet, l’Agence dispose de ses propres conseillers en rémunération — également membres de l’AFPC-SEI — et ces conseillers complètent le traitement de la paye par Phénix avec le système administratif d’entreprise (SAE) de l’ARC.

Si certains membres à l’ARC s’aperçoivent que leur paye a été perturbée au moment où ils retournent au travail après une grève, sachez qu’il y a des mécanismes en place pour régler ce genre de problème.

De plus, si un problème met du temps à se régler, le SEI a établi un protocole avec l’ARC pour qu’on prenne des mesures particulières afin qu’il soit résolu rapidement.

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3 Février 2020