Le point sur les négos

Où en sont les négociations pour le personnel de l’AFPC-SEI? 

Le processus de négociation a commencé au printemps 2025 par l’appel de revendications. L’AFPC-SEI a ensuite tenu sa conférence sur les négociations afin d’aligner ses priorités avant d’entamer les pourparlers à l’automne. Depuis, on a rencontré l’Agence du revenu du Canada (ARC) à cinq reprises. Au total, on a passé près de 14 jours à la table de négociation. 

Après plus de six mois de discussions, on a pris la décision difficile de déclarer l’impasse. Pourquoi? Car l’employeur n’a proposé aucune augmentation salariale, il refuse de négocier de meilleures protections contre l’intelligence artificielle et il a annoncé des changements radicaux aux modalités de télétravail en plein cœur des négos.

L’impasse, c’est quand les négociations sont au point mort et qu’on doit passer à l’étape suivante. Dans ce cas-ci, le syndicat a décidé de demander à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral d’entreprendre la conciliation.

Après avoir déclaré l’impasse le mois dernier, on a demandé à la commission des relations de travail de sauter l’étape de la commission de l’intérêt public (CIP) pour que les choses avancent plus vite. L’employeur s’y était opposé, prétextant qu’il n’y avait pas d’impasse et que, dans le cas contraire, une CIP devrait être constituée. 

Au lieu de prendre cette décision maintenant, la commission nommera des personnes à la médiation pour transiger avec les parties et suspend ses décisions concernant toute autre demande jusqu’au 29 mai ou jusqu’à la conclusion de la médiation.

Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre, les membres de l’AFPC-SEI pourraient exercer des moyens de pression sur l’employeur.

Quelles questions ne sont toujours pas réglées? 

Le gouvernement refuse toujours d’entendre parler de nos principales revendications, en commençant par des salaires équitables pour nous protéger contre l’inflation galopante. Il a aussi rejeté ou ignoré d’autres revendications, dont l’ajout de dispositions sur le télétravail, la sécurité d’emploi, les heures de travail et la conciliation travail-vie personnelle. Pourtant, bon nombre de ces améliorations ont déjà été consenties à d’autres fonctionnaires fédéraux depuis que nous avons négocié notre dernier contrat de travail.   

L’AFPC-SEI revendique des salaires qui protégeraient ses membres des répercussions de l’inflation et qui reconnaissent le travail qu’ils font pour la population. Or, l’ARC n’a toujours présenté aucune offre salariale. Une position inacceptable, qui ne tient pas compte de la réalité de nos membres ni du coût de la vie.

Autres principales revendications : 

Sécurité d’emploi : L’ARC a indiqué qu’elle procédera à un examen complet de ses activités pour déterminer comment intégrer l’intelligence artificielle, même si ça mène à des suppressions de postes. On cherche à limiter l’impact de cette technologie sur nos emplois et sur les services qu’on fournit. L’AFPC-SEI négociera donc de nouvelles dispositions afin de protéger le travail et les emplois de ses membres et d’améliorer notamment l’Appendice sur le réaménagement des effectifs. 

Pourquoi c’est important? Les membres doivent avoir l’assurance que les nouvelles technologies ne mettront pas leur gagne-pain en danger et ne mèneront pas à une perte d’emplois.

Télétravail : On veut protéger le droit au télétravail. L’Agence et le gouvernement ont prouvé à maintes reprises qu’on ne peut pas leur faire confiance à ce sujet. L’AFPC a dû intenter une action en justice contre l’ARC, qui a annoncé des changements aux modalités de télétravail en plein cœur des négos. D’autres employeurs fédéraux ont accepté d’inclure le télétravail dans leurs conventions collectives. L’ARC peut en faire autant.  

Pourquoi c’est important? Des droits clairs et prévisibles en matière de télétravail favorisent la conciliation travail-vie personnelle et évitent des perturbations soudaines dans la vie des membres.

Conciliation travail-vie personnelle : Améliorer la conciliation travail-vie personnelle est une priorité. On a fait savoir à l’employeur que vous voulez plus de congés payés pour vous occuper de vous et de votre famille. 

Pourquoi c’est important? Des membres en meilleure santé offrent de meilleurs services publics et sont moins à risque d’épuisement ou de stress excessif.

Heures de travail : L’équipe de négociation souhaite une meilleure protection contre les quarts de travail de soir et de fin de semaine et le travail par poste, et luttera pour obtenir une meilleure indemnisation quand les membres auront à travailler durant ces périodes.  

Pourquoi c’est important? Des horaires prévisibles et une rémunération équitable permettent aux membres de mieux planifier leur quotidien et de se sentir reconnus pour le travail qu’ils accomplissent.

Que se passera-t-il maintenant qu’on a déclaré l’impasse?

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a informé l’AFPC-SEI qu’elle nommera une médiatrice ou un médiateur indépendant, étant donné que l’équipe de négo a déclaré l’impasse. Les dates de la médiation sont à venir. 

L’AFPC-SEI accepte bien sûr de passer par la médiation pour faire avancer les pourparlers et dénouer l’impasse. 

Après avoir déclaré l’impasse le mois dernier, on a demandé à la commission des relations de travail de sauter l’étape de la commission de l’intérêt public (CIP) pour que les choses avancent plus vite. L’employeur s’y était opposé, prétextant qu’il n’y avait pas d’impasse et que, dans le cas contraire, une CIP devrait être constituée. 

Au lieu de prendre cette décision maintenant, la commission nommera des personnes à la médiation pour transiger avec les parties et suspend ses décisions concernant toute autre demande jusqu’au 29 mai ou jusqu’à la conclusion de la médiation.

Ma dernière convention collective est-elle encore en vigueur pendant les négociations? 

Les plus récentes conventions collectives sont venues à échéance le 31 octobre 2025. Toutefois, les conditions de ces conventions collectives continuent de s’appliquer après la date d’échéance, jusqu’à la signature d’une nouvelle entente. 

Pourrait-on en arriver à déclencher la grève dans cette ronde de négociations?  

Maintenant qu’on a déclaré l’impasse, l’AFPC-SEI a décidé de demander à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral d’entreprendre la conciliation.   

Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre, les membres de l’AFPC-SEI pourraient être appelés à se prononcer lors d’un vote de grève et à décider s’il faut exercer des moyens de pression.  

La grève demeure le dernier recours, mais on doit être prêts à se battre pour obtenir un bon contrat de travail qui ne nous fera pas perdre de terrain en raison de l’inflation galopante, qui nous permettra de mieux concilier travail et vie personnelle, et qui protégera nos emplois de l’IA et de la sous-traitance. 

Prochaines étapes

J’aimerais poser des questions à mon équipe de négociation. Est-ce que j’en aurai l’occasion?

Oui. L’AFPC-SEI organise une série d’assemblées virtuelles. Peu importe où vous vous trouvez, vous pourrez obtenir les dernières nouvelles sur les négos et poser vos questions. 

Inscrivez-vous dès maintenant.

• Mardi 7 avril 2026 : 18 h HP (en anglais)
• Mercredi 8 avril 2026 : 19 h HE (en français)
• Lundi 13 avril 2026 : 18 h HR (bilingue)
• Mardi 14 avril 2026 : 19 h HA (bilingue)

Peut-on exercer des moyens de pression avant d’être en position de grève? 

On a déjà commencé à organiser des activités pour montrer au gouvernement notre détermination à obtenir une entente juste et équitable. Elles sont peut-être modestes pour l’instant, mais elles prendront de l’ampleur au fil du temps. Entre-temps, contactez votre section locale et découvrez comment vous pouvez vous impliquer. Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux infolettres de l’AFPC et du SEI.
 
Voici quelques exemples de ce que vous pouvez faire : 

• encourager vos collègues à afficher du matériel de mobilisation au travail; 
• organiser des séances d’information et de mobilisation au travail; 
• tenir des rassemblements le midi devant votre lieu de travail. 

Comment puis-je appuyer mon équipe de négociation? 

C’est par l’action et la mobilisation qu’on obtiendra un bon contrat de travail. Préparez-vous, mobilisez-vous, continuez de vous renseigner et soyez prêts à passer à l’action!

• Montrez votre soutien en utilisant notre fond d’écran virtuel et notre affiche.
• Participez aux activités nationales et régionales de l’AFPC-SEI.
• Prenez part aux actions, aux séances d’information, aux dîners-causeries et aux ateliers.
• Communiquez avec votre bureau régional pour vous impliquer. 
• Signez votre carte d’adhésion à l’AFPC.

Pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail, vérifiez que vos coordonnées sont à jour.