Dans le cadre de ses efforts visant à faire annuler la décision unilatérale du gouvernement obligeant les fonctionnaires fédéraux à travailler au bureau trois jours semaine, l’AFPC encourage ses membres touchés par cette mesure mal adaptée à déposer un grief individuel pour contester leur entente de télétravail.  

Nos milliers de griefs presseront le Conseil du Trésor à se justifier d’avoir contrevenu à l’entente sur le télétravail négociée par l’AFPC lors de la dernière ronde de négociations et à reprendre le droit chemin.  

La politique mal avisée du gouvernement va à l’encontre de la convention collective et de la lettre d’entente sur le télétravail que nous avons arrachée de haute lutte à la table de négociation. En signant la lettre, le gouvernement s’est engagé à créer un comité mixte dans chaque ministère pour traiter équitablement et individuellement les plaintes relatives au télétravail en fonction de la situation particulière de chaque personne.  

Malheureusement, le gouvernement a tout fait depuis plus d’un an pour nous mettre des bâtons dans les roues et retarder la création de la plupart des comités mixtes, s’accrochant plutôt à une politique de télétravail rigide et rétrograde. 

Cette décision témoigne d’un mépris absolu du gouvernement Trudeau pour les fonctionnaires et les processus de négociation et de consultation essentiels aux relations de travail. En déposant des griefs individuels, nous pousserons le gouvernement à respecter ses obligations découlant de l’entente et à mettre en place les comités mixtes.  

Le dépôt d’un grief individuel 

On vous encourage à formuler un grief si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :  

• Par suite de la modification de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, vous devez, pour des raisons définies arbitrairement, travailler plus de jours au bureau que vous ne le faites actuellement. 
• Votre entente de télétravail actuelle est mise de côté ou modifiée à cause de l’Orientation. 
• L’Orientation vous frappe plus durement du fait de votre appartenance à un groupe protégé par les lois sur les droits de la personne. 
• L’Orientation vous occasionne des pertes ou des dépenses. 

Comme son nom l’indique, votre grief individuel doit refléter vos propres circonstances et préoccupations. Cela dit, pour vous aider, vous pouvez vous servir du modèle fourni dans notre foire aux questions et l’adapter selon vos besoins. 

Contestations judiciaires de l’AFPC 

Plaintes pour pratique déloyale de travail 

Vu les importantes répercussions de la décision sur les fonctionnaires, l’AFPC a déposé sans délai deux plaintes pour pratique déloyale de travail auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral au nom du groupe FB et des unités de négociation des groupes PA, SV, TC et EB. 

Dans ces plaintes, le syndicat accuse l’employeur de négocier de mauvaise foi. En modifiant des modalités d’emploi négociées à la table, il déroge au processus, en plus de brimer l’AFPC dans l’exercice de son mandat de négociation. En fait, le Conseil du Trésor refuse d’honorer des engagements qui sont à la base même de l’entente qui a signé la fin de la grève nationale de l’an dernier. Dans sa plainte au nom du groupe FB, l’AFPC a aussi fait valoir que l’employeur n’a pas respecté le gel des conditions de travail en les modifiant en pleine ronde de négociations. 

L’AFPC exige que l’employeur fasse marche arrière de sorte à respecter les modalités convenues, et qu’il entreprenne des consultations sérieuses avec le syndicat pour rétablir la confiance. 

Grief de principe 

L’AFPC a déposé un grief de principe pour contester la façon arbitraire dont l’employeur a exercé ses droits et les répercussions discriminatoires des modifications sur les membres des groupes protégés en vertu des droits de la personne. 

Plus précisément, on y déplore le fait que l’employeur est revenu sur des principes inscrits dans la lettre d’entente sur le télétravail et qu’il a abusé de son pouvoir, sa décision reposant sur des pressions politiques plutôt que sur une véritable évaluation des besoins ou des préoccupations sur le lieu de travail. 

On y dénonce aussi les répercussions discriminatoires systémiques fondées sur des motifs de distinction illicite — p. ex., handicap, obligations familiales — qu’entraîneront les modifications pour de nombreux fonctionnaires en réduisant l’accessibilité, l’inclusivité et la flexibilité de leurs lieux de travail. 

Enfin, on exige que l’employeur se rétracte, qu’il s’engage à consulter véritablement l’AFPC à l’avenir et qu’il verse des dommages-intérêts aux membres lésés. 

Prochaines étapes 

L’AFPC continuera de contester les modifications unilatérales et de militer pour des pratiques de travail équitables qui respectent les droits et les besoins de l’ensemble des membres. Restez à l’affût pour d’autres nouvelles à ce sujet, y compris sur les travaux des comités mixtes. 

Joignez-vous à nous dans la lutte pour un régime de télétravail qui a du sens : 

• Écrivez à votre parlementaire et à Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, pour revendiquer des modalités de télétravail équitables. 
• Déposez un grief individuel pour contester la modification unilatérale de l’Orientation. 
• Consultez notre foire aux questions pour en savoir plus. 
• Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour pour ne rien manquer.