À la dernière ronde de négociations, les équipes des Services des programmes et de l’administration (PA) et des Services techniques (TC) ont négocié des protocoles d’entente afin de mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien à la santé mentale. Cette étude porterait sur les membres de l’AFPC qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel explicite et perturbant ou à des situations potentiellement dangereuses.

Un comité mixte, coprésidé par des représentants de l’AFPC et de l’employeur, a entamé des discussions afin de s’entendre sur le mandat de l’étude. L’étude vise à déterminer les postes les plus touchés et les besoins spécifiques des membres concernés, et à recommander la mise en œuvre des pratiques exemplaires en matière de soutien à la santé mentale.

L’étude examinera les postes touchés au sein des organismes suivants :

• Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Anciens Combattants Canada (ACC)
• Services aux Autochtones Canada (SAC)
• Transports Canada (TC)
• Bureau de la sécurité des transports (BST)
• Pêches et Océans Canada (MPO)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Emploi et Développement social Canada (EDSC)
• Garde côtière canadienne (GCC)
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
• Justice Canada (Justice)
• Service correctionnel Canada (SCC)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Autres ministères ou organismes de l’administration publique centrale désignés par les deux parties.

L’étude complète des deux unités de négociation devrait être achevée au plus tard le 20 juin 2022.