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Cette page donne accès aux références citées dans le guide Réaménagement des effectifs : ce que vous devez savoir.
Page 3 :
Négocié avec le Conseil du Trésor, l’ARE fait partie de votre convention collective :
- convention collective des EB : Appendice B
- convention collective des FB : Appendice C
- convention collective des PA : Appendice D
- convention collective des SV : Appendice I
- convention collective des TC : Appendice T
L’ARE est divisé en sept parties et compte trois annexes. C’est le principal document qui traite de sécurité d’emploi, mais il agit en lien avec :
- d’autres dispositions de votre convention collective;
- la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique;
- les documents d’orientation de la Commission de la fonction publique;
- les Directives du Conseil national mixte;
- les options de pensions de la fonction publique.
Page 4 :
La Commission de la fonction publique a fait adopter un nouveau règlement qui reprend essentiellement la même méthode de sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité établie dans son guide d’évaluation (2012). Ces règles ont été appliquées lors de la dernière vague de suppression de postes au gouvernement fédéral.
Page 6 :
Consultez la page Web de l’AFPC sur le réaménagement des effectifs pour en savoir plus (glossaire, diagramme et foire aux questions).
Page 10 :
Pour en savoir plus, consultez les options de pension de la fonction publique. Si vous avez joint la fonction publique avant le 1er janvier 2013, consultez la page « Admissibilité à une prestation de retraite à l’âge de 60 ans ». Si vous avez commencé à travailler pour le gouvernement après le 31 décembre 2012, consultez la page « Admissibilité à une prestation de retraite à l’âge de 65 ans ».
Page 14 :
La Commission de la fonction publique a conçu un guide d’évaluation pour aider les gestionnaires à sélectionner les fonctionnaires qui conserveront leur poste ou seront mis en disponibilité.
