Il y a réaménagement des effectifs lorsque le gouvernement fédéral décide que les services d’au moins un fonctionnaire permanent ne seront plus requis en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, du refus de la personne d’être réinstallée ou d’une diversification des modes d’exécution.

Le processus est souvent enclenché par des compressions budgétaires. Cela dit, les fonctionnaires permanents sont protégés en vertu de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE), un élément important des conventions collectives de l’AFPC signées avec le Conseil du Trésor et les organismes fédéraux. 

L’ARE a été créé en 1991, lorsque les membres de l’AFPC ont fait grève pour revendiquer de meilleures protections contre la perte d’emplois. L’Appendice a ensuite été bonifié au fil des rondes de négociations.

L’ARE précise les droits du personnel, du syndicat et de l’employeur en cas de réaménagement des effectifs. Tout y est : des avis et du recyclage professionnel à la protection des salaires et au départ volontaire. L’Appendice est divisé en sept parties et trois annexes qui définissent clairement le rôle de chacun durant la période d’ajustement.

L’ARE reflète la volonté de l’AFPC de protéger la sécurité d’emploi et d’appuyer ses membres durant les périodes de changement. On y reconnaît aussi l’importance de la stabilité d’emploi pour la sécurité financière, l’équilibre de vie et la santé mentale.

Notre syndicat tient à renforcer l’ARE pour protéger ses membres. Aucune pression de l’employeur ne nous fera fléchir.

L’AFPC encourage tous ses membres à se tenir au courant et à travailler à ses côtés pour lutter contre les coupes proposées par le gouvernement.