Réaménagement des effectifs à l’Agence du revenu du Canada : ce que vous devez savoir

L’AFPC a préparé un guide à l’intention du personnel de l’ARC qui explique les protections et les droits prévus en cas de réaménagement des effectifs, notamment en ce qui concerne la mise en disponibilité. Il a été conçu pour vous éclairer sur le processus et répondre à vos questions afin de vous aider à prendre de bonnes décisions. 

Récemment, des annonces ont été faites par l’administration fédérale dans le cadre de l’Initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales, qui prévoit des coupes de 15 milliards de dollars dans les services publics au cours des quatre prochaines années, annonces qui plongent dans l’incertitude des milliers de fonctionnaires fédéraux. 

Parmi les postes abolis jusqu’ici, on compte 600 postes à durée déterminée à l’Agence du revenu du Canada et 3 300 postes au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. 

Et ce n’est qu’un début. L’ARC a commencé à sabrer ses dépenses, et l’AFPC veut s’assurer que ses membres savent à quoi s’attendre dans l’éventualité où leur emploi serait menacé. 

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Le guide explique les processus qui gouvernent le réaménagement des effectifs à l’Agence du revenu du Canada. Il décrit : 

  • les obligations de l’employeur et les responsabilités du personnel en vertu de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs; 
  • les différents scénarios possibles, dont la mise en disponibilité, la réinstallation et la diversification des modes d’exécution; 
  • les options qui s’offrent aux personnes touchées, comme la garantie d’offre d’emploi raisonnable, les programmes de départ volontaire et l’échange de postes. 

Téléchargez le guide

Vivre un réaménagement des effectifs pourrait être l’une des expériences les plus stressantes de votre carrière. Le guide vous fournit l’information nécessaire pour relever le défi et explique les protections que l’AFPC a négociées pour vous. 

Si vous avez besoin d’information ou d’aide, n’hésitez pas à contacter votre section locale, le bureau régional de l’AFPC ou votre Élément, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

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21 Mars 2025