Rapport du DPB sur les congés 699 : utilisation modérée et coût peu élevé

La grande majorité des fonctionnaires fédéraux se sont surpassés durant la pandémie pour venir en aide aux Canadiennes et Canadiens, que ce soit en première ligne ou en télétravail. D’autres fonctionnaires, toutefois, n’ont pas pu travailler, soit parce qu’ils n’avaient pas accès à des services de garde ou à la technologie nécessaire pour travailler à distance, soit parce qu’ils avaient contracté la COVID-19. Dans la plupart des cas, les fonctionnaires ont dû réduire partiellement leurs heures de travail pendant de courtes périodes. Heureusement que leurs conventions collectives prévoient des « congés payés 699 » pour qu’ils puissent s’absenter lorsque des circonstances indépendantes de leur volonté les empêchent de travailler.

Le rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) confirme que les congés 699 ont été utilisés de manière modérée et ont coûté très peu.

Les données révèlent qu’une grande majorité des fonctionnaires fédéraux ont pu travailler à plein régime et qu’environ un tiers seulement a eu recours occasionnellement au congé 699. Le rapport montre aussi que les fonctionnaires sont loin d’avoir abusé : le recours à ces congés a chuté quand les pires effets de la pandémie se sont dissipés.

Le DPB a également confirmé que le coût de ces congés ne représente qu’environ 1 % des dépenses salariales pour cette période. Sachant que les services publics n’ont subi aucune interruption et que notre économie en difficulté a été soutenue en évitant de nouveaux licenciements et l’augmentation des demandes de PCU, c’est une dépense bien modeste. Forcer des licenciements et essayer de reconstruire la fonction publique après la pandémie aurait décuplé le coût pour les contribuables, sans parler de l’impact négatif sur notre économie.

Rappelons que le gouvernement fédéral a injecté des centaines de milliards pour soutenir les emplois du secteur privé. Alors, 439 millions de dollars (le 1 % des dépenses salariales), c’est très peu en comparaison. Dans son budget, le gouvernement a prévu 83,6 milliards rien que pour la subvention salariale fédérale afin de couvrir jusqu’à 75 % des salaires des entreprises touchées par la pandémie.

Nous sommes heureux que le DPB reconnaisse également que l’octroi de congés payés aux fonctionnaires qui se sont retrouvés dans des situations impossibles est une pratique courante au provincial et ailleurs. Il ne s’agit pas d’une situation propre à la fonction publique fédérale.

Dès le début de la crise, l’AFPC a insisté pour que nos membres puissent utiliser les congés 699. Ensemble, nous avons montré qu’il était important de défendre les droits que nous confèrent nos conventions collectives. La pandémie n’est pas terminée et des millions de Canadiens et de Canadiennes ont toujours besoin des services qu’offrent les fonctionnaires fédéraux. Les membres de l’AFPC seront toujours là pour eux.

Sujets: 

25 Juillet 2020