Les membres de l’AFPC qui travaillent pour la fonction publique fédérale ont vu le montant forfaitaire ajouté à leur paye du 3 mars. Mais il reste encore des points à régler :

• les anciens membres de l’AFPC, dont les personnes retraitées, attendent toujours leur dédommagement;
• les membres qui ont engagé des dépenses personnelles ou ont subi de graves pertes attendent toujours le lancement du processus de réclamation;
• la décision de l’Agence du revenu du Canada concernant le caractère imposable du dédommagement demeure problématique.

Dédommagement pour les retraités et anciens membres de l’AFPC

Même si on lui a demandé d’accélérer le versement du dédommagement aux retraités et anciens membres, le gouvernement a annoncé qu’il ne sera pas prêt à le faire avant l’automne. Nous sommes déçus qu’il traîne de la patte. Cela dit, nous avons mis de la pression et le gouvernement a annoncé qu’il donnera aux anciens membres admissibles à la fin de juillet des dates plus précises auxquelles ils pourront réclamer le dédommagement. Nous ferons le point à ce moment-là.

Le gouvernement a aussi mis à jour sa page Web sur le dédommagement général pour que les anciens membres de l’AFPC puissent accéder aux formulaires et aux ressources qui leur sont destinés. On nous a rapporté que les renseignements fournis auparavant étaient erronés puisqu’ils s’appliquaient aux membres d’autres syndicats.

Dépenses personnelles et pertes graves

Dans le cadre de l’entente sur le dédommagement, le gouvernement doit créer un nouveau processus de réclamation pour les membres — actuels et anciens — qui ont engagé des dépenses personnelles ou subi des pertes financières graves à cause de Phénix. Le gouvernement s’est aussi engagé à finaliser le processus et à le rendre opérationnel dès l’automne. Suite aux pressions que nous avons exercées, l’employeur a finalement accepté de fournir plus de détails d’ici la fin de juillet. Nous ferons le point à ce moment-là.

Caractère imposable du dédommagement Phénix

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, le dédommagement consenti n’est pas imposable. Nous continuons d’explorer les recours juridiques à notre disposition pour en appeler de la décision de l’ARC et vous ferons signe dès qu’il y a du nouveau.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres.

Pour en savoir plus sur le dédommagement Phénix, consultez notre FAQ.