L’AFPC et Parcs Canada ont conclu un protocole d’entente pour lever le moratoire sur l’encaissement automatique des congés annuels et compensateurs. Les membres travaillant à Parcs Canada pourront soumettre un plan pour épuiser leurs surplus de congés entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2028.  

La convention collective de la plupart des membres à Parcs Canada prévoit la rémunération automatique des congés compensateurs acquis au cours d’un exercice financier et non utilisés au 30 septembre de l’exercice suivant. Les échéanciers et les dispositions concernant l’encaissement de ces congés diffèrent légèrement pour les membres travaillant sur les canaux en raison de leur cycle d’emploi.

Notre entente avec l’employeur prévoit une période de transition afin de rétablir les seuils de report des congés prévus dans la convention collective.

Rémunération des congés annuels

Les membres pourront soumettre un plan pour épuiser leurs congés excédant le maximum reportable chaque année entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2028. Il sera toujours possible de demander la rémunération des congés annuels acquis pendant l’année de la façon décrite dans la convention collective.

Rémunération des congés compensateurs

Le protocole d’entente prévoit le même traitement pour les congés compensateurs excédentaires que pour les congés annuels. Les congés compensateurs devront être épuisés avant le 30 septembre 2028. La majorité des personnes qui ont des congés en banque le 30 septembre 2024 recevront le paiement de tout congé acquis pendant l’exercice précédent. Les échéanciers différeront légèrement pour les membres travaillant sur les canaux.

L’AFPC sait que de nombreux membres préfèrent prendre des jours de congé au lieu de recevoir l’équivalent en argent. C’est pourquoi les congés annuels et compensateurs pourront toujours être pris ou rémunérés pendant l’année, de la façon décrite dans la convention collective.

Pour en savoir plus, lisez le protocole d’entente.