Un récent rapport sur les activités internationales de Revera, deuxième plus grande chaîne canadienne d’établissements de soins de longue durée à but lucratif, fait écho aux propos de l’AFPC exhortant l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP Investissements) à se retirer des soins de longue durée et à nationaliser Revera. Selon le CICTAR (Centre for International Corporate Tax Accountability and Research), Revera et ses partenaires font transiter des centaines de millions de dollars par des paradis fiscaux bien connus afin d’éviter de payer des impôts.

• Lire l’analyse de CICTAR au sujet des finances de Revera (en anglais)

Revera est une filiale en propriété exclusive de PSP Investissements, une société d’État qui gère la caisse de retraite de la fonction publique fédérale. L’entreprise est la cible d’une vaste campagne visant à déprivatiser les soins de longue durée en réaction au nombre particulièrement élevé de décès survenus dans les établissements à but lucratif pendant la pandémie. De septembre 2020 à la fin de janvier, plus de 400 résidents de Revera sont décédés des suites de la COVID‑19.

« C’est assez renversant et extrêmement décevant d’apprendre qu’une entreprise appartenant au gouvernement fédéral peut recourir à des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts », s’indigne Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Soyons clairs : les membres de l’AFPC ne veulent pas que leur caisse de retraite s’enrichisse sur le dos de nos aînés et ils ne veulent rien à voir avec une entreprise qui évite de payer sa juste part d’impôts pour financer des services publics vitaux – que ce soit au pays ou à l’étranger. »

Le président Aylward a écrit à PSP Investissements en mai pour demander que la direction de la caisse de retraite entreprenne des pourparlers avec les autorités provinciales en vue de nationaliser Revera. Depuis, des milliers de membres de l’AFPC ont écrit au gouvernement Trudeau pour appuyer cette initiative. Malheureusement, au lieu de répondre aux préoccupations croissantes des bénéficiaires du régime, Revera s’est contentée de hausser l’offensive pour redorer son image.

• Passez à l’action : dites au gouvernement de nationaliser Revera

CONTEXTE : Piètre bilan pour les soins de longue durée à but lucratif

Dans une étude sur la première vague de la pandémie (en anglais), l’Association médicale canadienne a révélé que, dans les établissements de soins de longue durée à but lucratif de l’Ontario ayant connu des flambées épidémiques, les résidents étaient disproportionnellement plus susceptibles de mourir que ceux vivant dans les établissements municipaux et publics. Des recherches poussées montrent également que l’expérience des résidents est pire dans les établissements à but lucratif que dans les foyers publics.

• En 2015, une analyse (en anglais) de la situation en Ontario a démontré que le taux de mortalité et d’hospitalisation est beaucoup plus élevé dans les établissements à but lucratif.
• En 2009, une revue systématique de plus de 80 études (en anglais) a conclu qu’en moyenne, les soins offerts dans les maisons de soins infirmiers sans but lucratif sont bien meilleurs que dans les établissements à but lucratif.
• Selon un examen des établissements de soins de longue durée au Manitoba (en anglais) effectué en 2006, les résidents des établissements à but lucratif ont plus souvent tendance à avoir besoin d’un médecin ou à se faire hospitaliser en raison d’événements indésirables, comme des fractures de la hanche et des infections respiratoires.
• Une revue des tendances nord-américaines entre 1990 et 2002 (en anglais) conclut que la qualité des soins offerts dans les maisons de soins infirmiers à but lucratif et les résultats par rapport à certains points importants semblent inférieurs.

D’autres études révèlent que les réseaux à but lucratif dépensent beaucoup moins d’argent sur les résidents et n’ont pas autant de personnel que les établissements publics.

• En 2020, l’Office of the Seniors Advocate of British Columbia a publié un rapport sur le secteur des soins de longue durée privés. Il semble que les établissements sans but lucratif dépensent annuellement 10 000 $ par résident, soit 24 % de plus que les établissements à but lucratif, et que les foyers à but lucratif n’arrivent pas à fournir 207 000 heures de soins directs aux résidents ».
• En 2016, une étude sur la situation en Ontario (en anglais) a révélé que les établissements de soins de longue durée à but lucratif, en particulier ceux qui font partie d’un réseau, offrent beaucoup moins d’heures de soins directs.
• Un rapport sur les soins de longue durée en Alberta (en anglais) rapportait en 2013 qu’il n’y avait pas suffisamment de personnel dans les établissements à but lucratif pour consacrer aux aînés le temps requis (au moins 90 minutes par personne par jour) pour leur offrir des soins de qualité.
• Une étude de 2005 (en anglais) indique que les établissements sans but lucratif ont davantage de personnel et que les établissements à but lucratif consacrent beaucoup moins d’heures à s’occuper de leurs résidents – malgré le financement qu’ils reçoivent de l’État – comparativement aux établissements sans but lucratif.