Le Conseil national d'administration (CNA) de l’AFPC a établi des critères régissant la remise d’épinglettes et de certificats pour longs états de service à l'AFPC.
Les récompenses pour longs états de service visent à reconnaître les dirigeants et dirigeantes du syndicat qui, à n’importe quel échelon et au cours d’une période continue, ont servi les membres.
Les critères établis sont les suivants :
- L’épinglette et le certificat ne seront remis qu’à une personne qui satisfait aux critères établis au cours de la période précédant immédiatement la réunion du Comité des récompenses et des titres honorifiques. Sinon, les candidatures seront évaluées à une réunion ultérieure du Comité.
- Dans le but de déterminer les personnes admissibles à la récompense, l’expression « dirigeant syndical » comprend les délégués syndicaux de l’AFPC.
- Par « service » s’entend toute période de service continu ou interrompu, sauf pour des raisons disciplinaires. Cette période peut comprendre diverses charges syndicales.
- Les candidatures peuvent être soumises par voie électronique.
- Les demandes de récompenses pour états de service peuvent être présentées par les comités reconnus dans les Statuts, les conseils régionaux, les conseils de région, les Éléments, les sections locales, les succursales et les sections locales à charte directe. Les sections locales et les succursales doivent soumettre les candidatures par l’entremise de leur Élément. Les comités reconnus dans les Statuts, les conseils régionaux, les conseils de région et les SLCD doivent le faire par l’entremise de leur région. L’Élément ou le VPER doit s’assurer que la demande est accompagnée d’un dossier de service complet.
- Le Comité des récompenses et des titres honorifiques examinera toutes les candidatures et présentera ses recommandations au CNA à chacune des réunions de ce dernier. Après que le CNA aura ratifié ce choix, on fera parvenir aux présidentes et présidents des Éléments et aux VPER concernés le nom de leurs récipiendaires ainsi que les récompenses, certificats et épinglettes à leur remettre.
- Pour être examinées par le CNA, les candidatures doivent être approuvées par l’Élément ou le VPER et soumises au bureau de direction de l’AFPC 30 jours avant la réunion du CNA. Il est toutefois conseillé de les acheminer le plus tôt possible pour laisser aux instances de mises en candidature le temps de les examiner.
24 Octobre 2013