Vous l’attendiez depuis des mois, vous pouvez enfin l’inscrire à votre agenda! L’arbitrage commencera le 10 mars 2026. 

Le chemin parcouru par les membres au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a été long, beaucoup plus long que prévu. Nous tenons à vous expliquer comment nous en sommes arrivés là, quels facteurs ont entravé le processus et comment nous envisageons la suite. 

Pourquoi a-t-il fallu aussi longtemps? 

L’AFPC et l’employeur s’appuient depuis longtemps sur les grilles salariales de la fonction publique fédérale, négociant les augmentations jusqu’au maximum de ces grilles. Dans cette ronde, la grille utilisée a été établie après la grève de 2023 des membres relevant du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada. 

Mais pour la première fois depuis des années, l’employeur a dérogé de cette pratique : il a offert au personnel non syndiqué du SCRS des augmentations qui dépassaient de 5 % le maximum de la grille salariale. Et il a refusé d’offrir la même chose au personnel syndiqué faisant un travail équivalent. 

C’est inacceptable. Si le SCRS croit qu’une plus grande augmentation salariale est justifiée, il doit l’offrir à tout le personnel. Nous ne pouvons accepter une offre qui creusera l’écart entre le personnel syndiqué et le personnel non syndiqué. 

Pour la petite histoire… 

Voici un résumé des événements : 

• Automne 2023 : l’AFPC et le Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice (SESJ) communiquent avec le SCRS pour entamer les négos. Mais pour que le personnel syndiqué puisse participer aux pourparlers avec l’employeur, il faut attendre d’autres autorisations en raison de protocoles de sécurité. Dans l’intervalle, l’équipe de négo met la dernière main à ses revendications. 

• Février 2024 : l’équipe syndicale rappelle à l’employeur qu’elle est prête à entamer les pourparlers, mais l’employeur n’est pas encore prêt à fixer des dates. 

• Mai 2024 : l’employeur refuse encore une fois d’aller de l’avant, prétextant attendre le règlement d’une plainte de pratique déloyale de travail, une décision qui se révélera au bout du compte être en notre faveur. 

• Juillet 2024 : le SCRS communique enfin avec nous pour lancer les négos.  

• Automne 2024 : les premières séances ont lieu.  

• Novembre 2024 : l’employeur refuse d’offrir la même augmentation salariale qu’il a consentie au personnel non syndiqué. C’est l’impasse et l’AFPC dépose une demande de conciliation. Normalement, celle-ci doit avoir lieu dans les mois qui suivent. Malheureusement, en raison de facteurs externes, dont les élections fédérales et le refus de l’employeur de négocier pendant la campagne, le processus prend énormément de retard. 

• Avril 2025 : une séance de médiation est fixée mais reportée parce que l’employeur affirme qu’il ne peut pas négocier en pleine campagne électorale. 

• Juin 2025 : la médiation reprend. Il y a du progrès sur plusieurs fronts, mais l’employeur refuse toujours d’accorder les mêmes augmentations salariales. Il n’en démord pas. 

• 10 mars 2026 : après de nombreux délais, l’arbitrage commencera enfin. 

Quelles sont les prochaines étapes? 

L’arbitrage est un processus officiel et indépendant au cours duquel nous démontrerons, par des arguments clairs et irréfutables, que nos membres méritent le même traitement salarial que le reste du personnel du SCRS. 

Bien que chronophage, l’arbitrage est conçu pour garantir l’équité lorsque les pourparlers achoppent. Il permet de trancher des questions que l’employeur refuse obstinément de régler à la table de négociation. 

Comment éviter que l’histoire se répète? 

Nous partageons votre frustration. Cette ronde a été interminable à cause des tergiversations de l’employeur, d’exigences procédurales et de facteurs politiques externes. 

Cela dit, votre équipe de négociation examine chaque étape de cette ronde pour en tirer des leçons et déterminer comment accélérer les futures négos et limiter l’impact des délais imprévus. Notre objectif est toujours le même : conclure rapidement une entente juste et équitable. 

D’ici l’arbitrage, inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour ne rien manquer. Nous vous invitons aussi à utiliser cet arrière-plan dans vos réunions pour afficher votre soutien et à discuter des enjeux importants avec vos collègues. Ensemble, nous pouvons continuer de faire des gains à la table de négociation.