Si vous avez l’impression que la négociation de votre convention collective dure depuis longtemps, sans trop avancer, vous avez un peu raison. Les nombreuses étapes de la négociation donnent l’impression que le processus est très lent, et les employeurs ont recours à autant de tactiques pour le retarder à leur avantage. Cela dit, chaque fois que l’employeur propose quelque chose, votre équipe de négo prend le temps de vérifier que l’offre en question améliorera vos conditions de travail.

Travaux préparatoires

Quand commence la négociation?

Avant la rencontre syndicale-patronale, les membres sont invités à remplir un sondage sur les questions qui leur tiennent à cœur. Il peut s’agir d’obtenir plus de congés, des salaires qui suivent l’augmentation du coût de la vie et des mesures pour mettre fin à la discrimination au travail ou de régler d’autres questions importantes. Les sections locales sont aussi invitées à donner leur avis. Parallèlement, nous examinons les changements que nous n’avons pas réussi à obtenir lors des rondes de négociations précédentes, les revendications d’autres syndicats et les nouvelles tendances sur le marché du travail.

Quels enjeux sont négociés à la table?

Après avoir reçu les commentaires des membres et des sections locales, nous invitons un groupe de membres à une conférence sur la négociation. Les discussions qui y ont lieu guideront les décisions que prendra l’équipe syndicale à la table de négociation. L’AFPC a tenu une conférence virtuelle en 2021 à laquelle ont participé des membres du Syndicat des employées et employés nationaux (SEN) et de l’Union canadienne des employés des transports (UCET).

Comment les enjeux deviennent-ils des revendications syndicales?

L’équipe de négo est élue lors de la conférence sur la négociation. Chaque unité de négociation a sa propre équipe, et les membres de chaque équipe font partie de leur unité respective. L’AFPC fait son possible pour former des équipes qui représentent bien la variété de professions, de régions, de ministères, d’Éléments et de groupes d’équité. À chaque équipe viennent se greffer une négociatrice ou un négociateur, une agente ou un agent de recherche et une agente ou un agent de communications.

Chaque équipe examine ce qui est ressorti de la conférence sur la négociation et élabore un ensemble de propositions en vue d’améliorer la convention collective de son unité. C’est ce qu’on appelle le cahier de revendications syndicales. Le Règlement 15 de l’AFPC explique la création des équipes de négo.

Comment fonctionne la négociation?

Avis officiel à l’employeur

Dans les quatre mois qui précèdent l’expiration d’une convention collective, l’AFPC informe Parcs Canada qu’elle veut négocier pour y apporter des changements. C’est ce qu’on appelle signifier un avis de négocier. Chaque convention collective a une date d’expiration, mais elle continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une nouvelle entente ou qu’une grève soit déclenchée.

Se rencontrer pour négocier

Par la suite, le syndicat et l’employeur fixent les dates des rencontres et envoient leurs équipes respectives à la table de négociation. À l’instar du syndicat, l’employeur propose lui aussi des changements au contrat de travail. Les revendications du syndicat visent à améliorer les salaires et les conditions de travail, tandis que les propositions de l’employeur impliquent souvent des concessions.

Au cours des séances de négociation, chaque partie a l’occasion d’expliquer ses propositions et d’argumenter lorsque l’autre n’est pas d’accord. Selon que chaque partie est réceptive ou non aux propositions de l’autre, les rencontres peuvent durer des mois.

Pendant que les pourparlers se poursuivent, les membres de notre équipe prennent aussi le temps de se réunir pour discuter de la réaction de l’employeur aux revendications et de leur réponse à l’offre patronale. La négociation est un exercice de compromis. Au fur et à mesure qu’évoluent les échanges, l’équipe peut décider de retirer certaines revendications au profit d’autres que les membres jugent plus importantes. Pour arriver à une entente, les deux parties peuvent également modifier leurs propositions initiales.

Conclure une entente de principe

Idéalement, le syndicat et l’employeur s’entendent sur les changements à apporter à la convention collective à ce stade-ci. Les modifications convenues sont présentées dans une entente de principe. Pour que l’entente soit définitive, il faut encore que les membres votent pour l’accepter.

Appuyer le travail des équipes de négociation​

Les équipes de négociation ne peuvent pas faire tout le travail. L’employeur doit savoir dès le départ que les membres prennent leurs revendications au sérieux. L’AFPC et les équipes informent régulièrement les membres de l’évolution des discussions et organisent des activités de mobilisation par lesquelles les membres peuvent manifester leur appui et faire pression sur l’employeur.

Il peut s’agir d’envoyer des courriels, de faire pression dans les médias sociaux, de tenir des séances d’information ou d’organiser des manifestations. Ces activités peuvent être amusantes, mais elles ont toujours un message sérieux. L’équipe de négociation tire sa force des membres qui la soutiennent et qui se mobilisent pour montrer à l’employeur que nous sommes prêts à nous battre pour obtenir un bon contrat de travail.

Quand les négociations sont rompues

Déclarer l’impasse

Si les parties ne parviennent pas à une entente, elles peuvent déclarer une impasse, ce qui signifie qu’elles ont tout fait pour s’entendre, mais qu’il n’y a pas de résolution en vue. À ce stade, le syndicat ou l’employeur peut demander de passer à la conciliation.

Lorsqu’elle reçoit une demande de conciliation, la présidence de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral peut recommander la création d’une commission d’intérêt public. La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la Commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur. Une fois la CIP créée, on fixe les dates des audiences au cours desquelles les parties pourront défendre leur position. Le processus peut durer plusieurs mois.

La CIP tient des audiences pour permettre à chaque partie de défendre, à l’oral et à l’écrit, son point de vue par rapport aux questions en litige. Ensuite, la CIP examine la preuve et les arguments. Son rôle est de formuler des recommandations au syndicat et à l’employeur pour les aider à parvenir à une entente. Ces recommandations ne sont pas contraignantes et ni l’une ni l’autre des parties n’est tenue de les accepter.

À ce stade, le mieux qu’on puisse espérer, c’est que les parties reprennent les négociations à la lumière des recommandations de la CIP.

Se préparer à la grève

Si les négociations sont rompues, il est essentiel que les membres fassent pression sur l’employeur afin d’obtenir un bon contrat de travail sans recourir à la grève. Tout au long des négociations, les membres doivent se tenir au courant en s’inscrivant à la liste d’envoi et en participant aux activités d’information. Ils peuvent montrer que le syndicat est sérieux en allant voir leurs députés ou en les appelant pour leur demander de convaincre l’employeur de faire une meilleure offre. Et ils peuvent commencer à se préparer à la grève en tenant des piquets d’information et des manifestations. 

Les sections locales reçoivent une formation sur la grève afin qu’elles puissent préparer leurs membres à cette éventualité. Plus l’employeur sait que les membres sont mobilisés, plus on a de chances d’éviter la grève.

Vote de grève

Lorsqu’une CIP est mise sur pied parce que les pourparlers n’ont pas abouti, les membres peuvent être amenés à débrayer pour obtenir les améliorations souhaitées à leur convention collective. Cette possibilité existe à chaque ronde de négociations.

À ce stade, le syndicat organisera un vote de grève. Les membres pourront alors voter pour ou contre. Le vote a généralement lieu aux environs de la publication des recommandations de la CIP, car les résultats d’un vote de grève ne sont valides que pendant 60 jours.

Conditions à remplir pour déclencher une grève

Si les pourparlers achoppent, les conditions suivantes doivent être remplies avant que les membres puissent débrayer :

• Au moins sept (7) jours se sont écoulés depuis que la CIP a fait connaître ses recommandations.
• Le syndicat et l’employeur se sont entendus sur les services essentiels.
• La majorité des membres ont voté en faveur de la grève et pas plus de 60 jours se sont écoulés depuis l’annonce des résultats du vote de grève.
• La présidence nationale de l’AFPC a autorisé le déclenchement d’une grève.

Définition des services essentiels

Dans le cadre des négociations, le syndicat et l’employeur doivent déterminer quels services sont considérés comme essentiels et seront maintenus en cas de grève. Les membres qui assurent les services essentiels sont tenus de travailler en cas de grève, mais ils peuvent soutenir les grévistes d’autres manières. 

Possibilité d’éviter la grève à tout moment

La tenue d’un vote de grève n’entraîne pas automatiquement une grève. Rien n’empêche le syndicat et l’employeur de se rencontrer de nouveau, à tout moment. On peut faire appel à un tiers neutre, qui servira de médiateur. Les négociations peuvent aussi reprendre avant ou pendant la grève.

L’idéal, c’est que les parties arrivent à une entente de principe avant qu’une grève n’ait lieu. Mais il faut parfois débrayer pour montrer à l’employeur à quel point les membres tiennent à leurs revendications et l’amener à bonifier son offre.

Lorsqu’une grève a lieu, les parties parviennent généralement à une entente de manière volontaire.

Choix du type grève​

Une grève vise à exercer le maximum de pression sur l’employeur afin d’en arriver à une entente. Lorsque les pourparlers échouent, le syndicat évalue les différents moyens d’amener l’employeur à faire la meilleure offre possible.

Quand on imagine une grève, on pense généralement que tous les membres cessent de travailler et vont faire du piquetage. Mais il y a d’autres types de grèves. On peut commencer par faire une grève du zèle en suivant à la lettre la description de travail et toutes les règles qui s’appliquent. On peut aussi tenir des grèves ciblées ou des grèves tournantes de manière à perturber progressivement le fonctionnement de l’employeur. Par exemple, les membres d’un lieu de travail, d’une ville, d’une région, d’une province ou de tout le pays peuvent dresser des lignes de piquetage pendant une journée ou sur plusieurs journées. Ce sont des moyens de pression utiles, mais il faut parfois que tous les membres débrayent pour que l’employeur prenne leurs revendications au sérieux.

Signature d’une nouvelle convention collective​ 

Lorsque le syndicat et l’employeur concluent une entente de principe, ce sont les membres qui ont le dernier mot. On organise alors une assemblée pour leur expliquer les changements que prévoit l’entente, puis on passe au vote de ratification. Si la majorité des membres se prononce en faveur de l’entente, on procédera alors à la signature de la nouvelle convention collective.

Si les membres rejettent l’entente de principe sans avoir eu besoin de débrayer, on pourrait reprendre les pourparlers, déclencher une grève ou faire les deux. Si une grève était déjà en cours, elle pourrait se poursuivre. À un moment donné, la grève prendra fin et les parties signeront une nouvelle convention collective.

Puis on recommencera le processus afin de négocier une nouvelle convention collective.