Les membres de l’AFPC et du SESJ à la GRC se sont prononcé en faveur de leur entente de principe lors des votes de ratification qui se sont tenus du 20 au 29 mai.   

En se joignant aux 120 000 membres relevant du Conseil du Trésor, ces 600 membres civils de la GRC bénéficieront d’un pouvoir de négociation accru. 

Points saillants de l’entente  

Voici les principaux éléments de l’entente qui font écho aux objectifs établis par les membres :   

• Protection continue du système actuel de congé de maladie des membres civils de la GRC.  
• Taux de rémunération des postes FLI-FIT conformes aux taux correspondants du groupe GT :  
  • FLI-FIT-02 = GT-04,  
  • FLI-FIT-03 = GT-05,   
  • FLI-FIT-04 = GT-06.   
• Passage à la structure d’accumulation de congés annuels de la fonction publique.  
• Le taux d’accumulation actuel est maintenu pour tous les membres civils, et la convention collective s’applique immédiatement quand les membres atteignent le prochain taux d’accumulation. Les membres recevront également une prime ponctuelle de 40 heures, en plus de 37,5 heures de congé supplémentaires, comme il est prévu dans les conventions collectives de l’AFPC (77,5 heures au total). Ces heures de congé supplémentaires peuvent être reportées.  
• Deux jours de congé personnel supplémentaires par année en vertu des conventions collectives des membres, et deux autres jours pour l’année financière 2024-2025.   
• Passage à la semaine de travail de 37,5 heures, incluant une pause non-payée de 30 minutes par jour et deux pauses payées de 15 minutes par jour.  
• Les congés accumulés ne seront pas ajustés au prorata pour refléter le passage de la semaine de travail de 40 heures à la semaine de 37,5 heures (c.-à-d. augmentation de 6,6 % de la valeur des crédits de congés  
• Protection de l’indemnité de conditionnement physique hebdomadaire de 60 minutes, des frais de réinstallation en vertu de la politique de réinstallation de la GRC, des avantages relatifs aux funérailles et à l’enterrement, et des dispositions relatives au déménagement à la retraite.  
• La convention collective déterminerait désormais la procédure de règlement des griefs concernant les conditions d’emploi prévues dans la convention collective. 

Prochaines étapes  

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de la GRC pour signer les nouvelles ententes. Les conditions convenues seront ajoutées aux Annexes des conventions collective des groupes PA, TC, SV, et EB.  

Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées; nous vous informerons bientôt avec plus de détails.