L’obligation d’adaptation contraint l’employeur à assurer un milieu de travail inclusif à toutes les personnes salariées pour qu’elles puissent participer pleinement aux activités professionnelles. Cette obligation se rapporte aux motifs de distinction illicite (ci-après « motifs de discrimination ») au sens de la législation sur les droits de la personne.
Qu’est-ce que cela veut dire?
- Les politiques, les procédures, les exigences, les normes ou les pratiques de l’employeur doivent être exemptes de toute forme de discrimination fondée sur l’un ou l’autre des motifs illicites, de sorte à ne pas nuire à la pleine participation des personnes salariées à la vie au travail.
- L’employeur doit aussi adapter le milieu de travail (environnement physique, matériel, règles, etc.) afin que tous les membres du personnel puissent participer aux activités professionnelles.
Qu’est-ce que l’obligation d’adaptation?
Guide à l’intention des représentantes et représentants des sections locales