L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) tiennent à réagir à la suite d’un vote qui fut tenu hier à Ottawa concernant la proposition de mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec et administrée par le gouvernement du Québec. Le débat qui s’est tenu à la Chambre des communes mardi le 5 février faisait suite à une motion conservatrice déposée pour l’occasion.

« Soyons clairs, nous ne sommes pas contre une déclaration d’impôt unique au Québec. Toutefois, si nous souhaitons vraiment aider les gens et leur simplifier la vie tout en leur faisant économiser près de 400 millions de dollars, il va de soi que la déclaration d’impôt unique devrait être administrée par le gouvernement fédéral, pas par Québec », affirme Marc Brière, président du SEI.

Le rapport de la commission Robillard, publié en 2015, faisait état d’économies considérables pour le Québec si l’administration des impôts au Québec était confiée uniquement au gouvernement fédéral.

À la Chambre des communes, les conservateurs ont promis la déclaration d’impôt unique administrée par Québec s’ils sont portés au pouvoir. Selon eux, ce changement majeur dans l’administration de la fiscalité canadienne se ferait sans perte d’emplois pour les 5 500 employées et employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) travaillant au Québec.

« Nous rejetons cette analyse des conservateurs. La fin de la perception des impôts par l’ARC au Québec mettra en danger les emplois de tout le personnel de l’ARC au Québec, notamment les gens travaillant au Centre des données fiscales de Jonquière, qui fermerait certainement ses portes. De plus, les employées et employés touchés ne pourront, par un simple claquement de doigts, partir à la chasse aux paradis fiscaux », souligne Magali Picard, vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC.

Soulignons que le Québec est la seule province au Canada à percevoir ses impôts dans son champ de compétence fiscale auprès des particuliers. L’AFPC et le SEI n’ont rien contre ce choix politique de la population québécoise. Ils souhaitent plutôt que le gouvernement fédéral et celui du Québec se parlent afin de trouver une solution pour simplifier la vie des contribuables et des entreprises œuvrant au Québec au lieu de sabrer des milliers d’emplois tant à l’ARC qu’à l’Agence du revenu du Québec.

L’AFPC et le SEI se réjouissent du résultat du vote survenu hier sur la motion conservatrice qui a été majoritairement rejetée par les députées et députés de la Chambre des communes.