Aujourd’hui, l’AFPC et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé la nouvelle convention collective qui a été ratifiée par les membres de l’AFPC-SEI le 29 septembre dernier. La convention touche quelque 27 500 fonctionnaires fédéraux. À ce jour, l’AFPC a négocié les conventions collectives d’environ 120 000 de ses membres de la fonction publique fédérale. 

Début de la période de mise en œuvre 

La signature officielle de la convention signifie que ses nouvelles modalités entrent en vigueur dès aujourd’hui. Seuls les membres de l’unité de négociation à la date de signature ont droit au paiement unique de 400 $. Les autres dispositions pécuniaires, comme les augmentations économiques et les rajustements salariaux, sont toutefois rétroactives.  

L’Agence dispose maintenant de 180 jours pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités. Comme le précisent les trousses de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser la prolongation du délai de mise en œuvre des nouvelles conventions collectives (habituellement de 90 jours). 

• Convention collective de l’unité AFPC-SEI et grilles salariales, 2016-2021 

Unités de négociation de Parcs Canada et de l’ACIA 

Les membres des unités de négociation de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont également ratifié leurs ententes de principe. L’AFPC travaille avec les deux agences à peaufiner le texte et les grilles salariales des nouvelles conventions et s’attend à les signer au cours des prochaines semaines.  

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