Vous avez le droit de porter des articles syndicaux au travail

Deux décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral ont confirmé que les membres de l’AFPC-SDI ont le droit de porter des articles faisant la promotion du syndicat au travail.

En 2018, la Commission a en effet statué que l’interdiction, à l’Agence des services frontaliers du Canada, de porter les lacets orange « J’appuie mon équipe de négo » ailleurs que sur les bottes était une pratique déloyale de travail et allait à l’encontre de la convention collective. La décision garantit ainsi le droit des membres de porter ces lacets dans les cheveux ou au poignet, s’ils le souhaitent.

Décision complète – 2018 CRTESPF 66, Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor [Agence des services frontaliers du Canada]

En 2012, la Commission avait statué en faveur du droit des membres de porter un bracelet portant l’inscription « J’appuie mon équipe de négo » et rejeté l’allégation que leur port, au travail, contrevenait à la politique relative aux uniformes.

Décision complète – 2012 CRTFP 21, Bartlett et al. c. Conseil du Trésor [Agence des services frontaliers du Canada]

Connaissez vos droits

Tout compte pour prouver à l’ASFC qu’on a l’œil ouvert, qu’on appuie notre équipe de négo et qu’on veut un contrat de travail juste et équitable.

En tant que membres, vous avez le droit de promouvoir votre syndicat au travail, que ce soit en personne ou virtuellement. Vous avez aussi le droit de vous renseigner sur les activités syndicales et d’y participer en dehors des heures de travail et durant les pauses (payées ou non).

Vous avez également le droit de…

• Parler du syndicat. Vous pouvez en discuter avec vos collègues, en personne ou en virtuel, comme vous le feriez pour tout autre sujet, et faire circuler de l’information sur les activités de l’AFPC.
   
• Transmettre de l’information. Vous pouvez signer des pétitions, vous inscrire à des activités et échanger des renseignements sur les négociations en dehors de vos heures de travail. Assurez-vous toutefois de le faire à partir de votre adresse courriel personnelle.
   
• Porter sur vous un message syndical. Vous pouvez porter un macaron, une lanière, un autocollant, un t-shirt, des lacets, des épaulettes, un insigne à velcro, un porte-nom et tout autre article communiquant un message de votre syndicat.
   
• Utiliser un fond d’écran ou une signature personnalisée. Vous pouvez exprimer votre soutien à votre syndicat et à votre équipe de négo en ajoutant un message à votre fond d’écran ou à votre signature électronique (p. ex., sur Teams, Zoom et Outlook).
   
• Participer aux activités de mobilisation. Vous pouvez participer à des manifestations ou à d’autres activités syndicales pendant vos pauses et en dehors de vos heures de travail.

Si votre employeur brime vos droits ou vous décourage de les exercer, avertissez-en immédiatement le SDI (personne déléguée ou membre de l’exécutif) ou le bureau de l’AFPC de votre région.

Fonds d’écran virtuel

• Fond d’écran
• Signature électronique
• Cadre pour les médias sociaux
• J’appuie mon équipe de négo (Affiche imprimable)