Devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de régler des enjeux cruciaux pour les quelque 9 000 membres du groupe FB, l’équipe de négociation de l’AFPC a déclaré l’impasse.

Les propositions avancées par notre équipe de négo étaient très raisonnables, mais l’employeur a refusé d’en parler sérieusement, présentant plutôt des concessions inacceptables. L’équipe de négo n’a pas eu d’autre choix que de quitter la table.

L’AFPC-SDI a donc demandé la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP), conformément à la loi fédérale. La CIP formulera des recommandations visant à régler l’impasse. Les membres de l’équipe de négociation et les dirigeants de l’AFPC se réuniront au cours des prochaines semaines pour discuter d’autres actions possibles.

Qu’arrive-t-il s’il n’y a pas d’entente?

Au service de la population canadienne

Chaque jour, d’un bout à l’autre du pays, les FB risquent leur vie afin de protéger la population canadienne, que ce soit en défendant les frontières, en inspectant les marchandises dangereuses ou en dépistant la COVID-19 chez les voyageurs. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs contracté la COVID-19 dans l’exercice de leurs fonctions.

Les FB sont sans contrat depuis plus de deux ans, à un moment où la population dépend d’eux plus que jamais. Ils méritent tellement mieux.

Malgré tout, le gouvernement fédéral et l’ASFC refusent de leur offrir une entente qui reconnaît l’importance de leur travail et les met au diapason d’autres organismes d’application de la loi partout au pays.

Principaux enjeux

1. Rémunération : l’employeur doit veiller à ce que les droits et la rémunération des membres FB soient alignés sur ceux d’autres organismes d’application de la loi au Canada. L’employeur a rejeté notre proposition. Pourtant, les agents des pêches, les gardes de parcs et les agents de libération conditionnelle ont tous reçu bien plus que ce que l’employeur offre aux FB. Sans compter que l’ASFC insiste encore pour utiliser les FB-2 comme main-d’œuvre à bon marché. C’est inacceptable!
    
2. Réforme du régime de retraite : l’employeur doit offrir une retraite anticipée aux agents des services frontaliers après 25 ans de service, comme le font les autres agences fédérales d’application de la loi. L’ASFC et le Conseil du Trésor ont refusé d’en parler.
    
3. Flexibilité accrue : l’employeur doit donner accès au télétravail et aux congés avec étalement du revenu, particulièrement aux membres en civil. Comme l’ASFC ne respecte pas la politique du Conseil du Trésor en la matière, on doit avoir des protections dans la convention collective.
    
4. Nouvelles protections : l’employeur doit offrir de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel), la surveillance, les abus de pouvoir et le recours aux étudiants. L’ASFC doit aussi mieux protéger les lanceurs d’alerte et traiter équitablement les demandes de remboursement de certificats médicaux. L’ASFC a refusé d’en parler.
    
5. Heures de travail : l’employeur doit offrir une pause-repas payée, comme le font d’autres organismes d’application de la loi, et bonifier les droits des personnes travaillant par quart, notamment en ce qui a trait à l’ancienneté et au temps rémunéré pour l’entraînement au maniement des armes à feu. L’ASFC et le Conseil du Trésor ont refusé d’en parler.

Zéro concession

L’employeur exige d’importantes concessions : affaiblir les protections entourant l’aménagement d’horaires de postes variables (AHPV); adopter des AHPV nationaux; réduire le préavis sur la modification des quarts de travail; et assujettir le congé non payé pour s’occuper de la famille aux nécessités du service et à une durée minimale de 12 semaines. Ces concessions sont inacceptables.

Solidarité avec les FB