Je, personne majeure et apte, donne par la présente à l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) le droit absolu et irrévocable, dans ses vidéos, ses photos et ses communications audio :

1. d’enregistrer et de photographier mon image, ma prestation ou ma participation;
2. de revendiquer un droit d’auteur sur mon image, ma prestation ou ma participation, en son nom ou en tout autre nom de son choix;
3. de diffuser le matériel créé une ou plusieurs fois, de quelque manière que ce soit, dans tous les formats et sur tous les marchés et par tous les moyens connus à ce jour ou conçus ultérieurement de faire connaître le matériel créé ou une partie de celui-ci par quelque moyen que ce soit, à quelque fin que ce soit, en tout ou en partie, y compris la promotion, la publicité, le commerce ou la reproduction, l’exposition, la transmission, la télédiffusion, la diffusion, la distribution et toute autre forme d’exploitation commerciale de la totalité ou d’une partie du matériel créé;
4. de créer des images d’archive et du matériel pour des projets visuels de l’AFPC.

Je reconnais que l’AFPC est et demeurera le seul titulaire de tous les droits relatifs au matériel créé et à son enregistrement ou photographie, à toutes fins et à perpétuité. Je cède à l’AFPC tout droit d’auteur, de publicité et tout autre droit que je pourrais avoir concernant le matériel créé. Je reconnais que mon image pourra être utilisée pour promouvoir des idées de nature politique, et j’y consens. Je renonce à toute réclamation de quelque nature que ce soit que je pourrais avoir à l’égard de l’AFPC pour quelque motif que ce soit.

Je comprends que l’AFPC n’a aucune obligation de me fournir une quelconque aide financière ou autre, y compris une assurance ou des prestations médicales, de santé ou d’invalidité. Je renonce expressément à toute demande d’indemnisation ou de responsabilité de la part de l’AFPC, sauf dans le cas où le syndicat m’offrirait volontairement une indemnité en cas de blessure ou de frais médicaux.

La présente entente est assujettie aux lois du Canada. J’ai lu le présent document avant de le signer et en connais parfaitement le contenu.