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- Combien de temps faudra-t-il attendre avant que notre nouvelle convention collective entre en vigueur?
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L’ARC a 180 jours à compter de la signature de la convention collective pour :
- Appliquer les nouveaux taux de rémunération
- Verser la paye rétroactive pour la période commençant à la date d’expiration des anciens contrats de travail
- Verser les 500 $ forfaitaires qui compensent la prolongation du délai de mise en œuvre de la convention collective.
Si l’employeur ne verse pas la paye rétroactive dans les 180 jours prévus, il devra payer des pénalités additionnelles, c’est-à-dire 50 $ au jour 181 et 50 $ pour chaque période additionnelle de 90 jours. Ces montants s’ajoutent au versement de 500 $.
- Où puis-je me renseigner sur le dédommagement Phénix?
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Consultez la Foire aux questions : Entente sur les dommages causés par Phénix.
- Quelles sont les modifications à la politique sur la conversion des emplois?
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Une seule modification a été apportée : il faut maintenant trois ans de service continu plutôt que cinq pour passer de temporaire à permanent. Bien que notre équipe de négo ait abordé la question à la table à de nombreuses reprises, la modification a été négociée directement entre le SEI et l’ARC et ne fait pas partie de l’entente de principe. Le SEI doit publier bientôt plus d’information à ce sujet.
- La paye rétroactive est-elle imposable?
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Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive.
- Quand le vote de ratification aura-t-il lieu?
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Pour plus d’information, consultez notre page Web Vote de ratification : Ce qu’il faut savoir.
