À l’expiration de leur contrat de travail cet automne, nos quelque 1 300 membres des OES  intégreront le groupe PA  et seront couverts par sa convention collective. Nous avons compilé ces questions comme référence pour aider les membres du groupe de négociation des Opérations d'enquêtes statistiques à mieux comprendre le processus. 

La décision d’offrir aux membres aux OES des postes au sein de l’administration centrale est-elle le résultat de négociations avec le syndicat?

Non. Même si nous avons toujours maintenu que les membres aux OES devraient être pleinement intégrés à l’administration publique centrale, c’est l’employeur qui est à l’origine de ce changement.

Les membres des OES se verront-ils offrir des postes à temps plein?

À notre connaissance, non — du moins, pas pour l’instant. L’employeur a informé l’AFPC et les membres concernés que chacun se verra offrir un poste qui correspond à celui qu’il occupe présentement aux OES (contractuel ou permanent). L’employeur a ajouté que, pour l’instant, il ne devrait pas y avoir de modification des heures de travail à la suite de ces nominations.

Est-ce que le niveau de compétence en langue aura des répercussions sur les chances d’obtenir un poste dans le cadre du transfert?

L’employeur a déclaré que tous les membres de l’AFPC aux OES se verront offrir un poste dans l’administration centrale. Toutefois, les membres devront passer un test de langue pour déterminer qui sera admissible aux postes bilingues.

L’ancienneté des membres (années de service) sera-t-elle prise en compte?

Nous croyons qu’on devrait tenir compte de l’ancienneté (années de service aux OES) lorsqu’on déterminera les conditions d’emploi, notamment en ce qui a trait à la rémunération et à la période de probation. Cependant, l’employeur a indiqué que l’ancienneté ne servira qu’à établir la période d’emploi continu dans le cadre du régime de retraite et à calculer les congés annuels auxquels on a droit dans le nouveau poste.

Après le transfert à l’administration publique centrale, les membres aux OES seront-ils assujettis à une période de probation? Si oui, combien de temps cette période durera-t-elle?

L’employeur a l’intention d’instaurer une nouvelle période de probation. Selon nous, cela est injuste. Nous tentons de convaincre l’employeur de revenir sur cette décision, surtout pour les membres qui occuperont le même poste, avec les mêmes tâches et responsabilités.

Y aura-t-il des répercussions sur le calendrier des négociations?

La convention collective actuelle entre l’AFPC et les OES arrive à échéance le 30 novembre prochain. Si le transfert se produit avant cette date, vous serez couvert par la convention collective du groupe PA, qui vient tout juste d’être signée et qui arrivera à échéance le 20 juin 2025. Un avis de négocier sera signifié aux OES à la fin de juillet afin de respecter le calendrier des négociations. Ainsi, si le transfert n’a toujours pas eu lieu le 30 novembre, nous serons prêts à lancer les négociations pour une nouvelle convention collective.

Aurons-nous une nouvelle équipe de négociation?

Si, en raison d’un retard, le transfert n’a pas été fait le 30 novembre 2023, une nouvelle équipe de négociation sera élue en vue de la prochaine ronde de négo.