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- Que dois-je faire pour voter?
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Vous devez assister à l’une des assemblées de ratification en personne. Nul besoin de s’inscrire au préalable pour y assister.
À la fin de l’assemblée, vous aurez l’occasion de poser toutes vos questions à l’équipe de négo avant de voter.
Pour en savoir plus au sujet de l’entente, consultez la trousse de ratification. - Qui peut voter?
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Seuls les membres en règle peuvent prendre part au vote de ratification. Si vous n’êtes pas membre en règle, on vous proposera de signer votre carte d’adhésion durant l’assemblée de ratification pour vous permettre de voter.
- Y aura-t-il une période de questions durant l’assemblée?
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Oui, des membres de l’équipe de négo seront sur place pour répondre aux questions des membres.
- Et si j’ai besoin de mesures d’adaptation?
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Si vous avez des besoins particuliers (p. ex., interprétation en langue des signes), veuillez en informer votre bureau régional le plus rapidement possible.
- Y a-t-il des assemblées de ratification virtuelles?
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Non. Toutes les assemblées de ratification se feront en personne.
- Quelles augmentations de salaire a-t-on obtenues?
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Votre équipe de négo a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant 12,6 % pour la durée de l’entente, laquelle expirera le 1er janvier 2025. Les augmentations sont rétroactives au 1er janvier 2022.
De plus, toutes les personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature de la convention collective recevront un montant forfaitaire de 2 500 $, et la prime de poste passera de 2 $ à 2,25 $ l’heure dès la ratification de l’entente.
Pour en savoir plus, consultez la trousse de ratification. - Quand la convention collective entrera-t-elle en vigueur?
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La majorité des membres qui participent au vote de ratification doivent se prononcer en faveur de l’entente pour qu’elle soit ratifiée. Si la majorité accepte l’entente de principe, l’AFPC rencontrera l’employeur pour signer la nouvelle convention collective.
Les dispositions non pécuniaires prennent effet dès la ratification de l’entente de principe. - Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?
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Les augmentations annuelles sont appliquées rétroactivement à compter de la date d’expiration de la convention collective précédente, soit le 31 décembre 2021. Vous recevrez une paye rétroactive si vous faisiez partie de l’effectif à la date de ratification, si vous avez pris votre retraite après l’expiration de la convention collective précédente et si vous avez été mis à pied, mais conservez un droit de rappel.
- La paye rétroactive est-elle imposable?
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Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive.
- Qui touchera le montant forfaitaire?
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L’entente de principe prévoit un montant forfaitaire de 2 500 $ n’ouvrant pas droit à pension pour toutes les personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature de la nouvelle convention collective. Le montant forfaitaire sera aussi versé aux personnes en congé sans solde. Si vous travaillez à temps partiel et que vos heures de travail équivalent au tiers d’un horaire à temps plein, vous recevrez la totalité du montant forfaitaire. L’employeur a 180 jours après la signature de la convention collective pour verser ce montant.
Le montant sera accordé en fonction du poste d’attache à la date de signature de la convention collective.
Par conséquent, si vous occupez de manière intérimaire un poste qui ne fait pas partie de l’unité de négociation, mais que votre poste d’attache, lui, en fait partie, vous recevrez le montant forfaitaire.
En revanche, vous n’aurez pas droit au montant forfaitaire si :- vous occupez de manière intérimaire un poste qui fait partie de l’unité de négociation, mais que votre poste d’attache, lui, n’en fait pas partie;
- vous occupez un poste exclu et vous êtes admissible à la rémunération au rendement;
- vous faites partie du personnel non syndiqué qui est admissible à la rémunération au rendement;
- vous faites partie du personnel occasionnel, nommé pour une période déterminée (moins de trois mois), du personnel à temps partiel (moins du tiers d’un horaire à temps plein) ou du personnel étudiant.
- Ai-je droit au montant forfaitaire si j’ai pris ma retraite dernièrement ou si je ne suis plus membre de l’unité de négociation?
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Non, malheureusement. Le montant forfaitaire est réservé aux personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature de la convention collective.
- Puis-je voter si j’occupe un poste intérimaire dans une autre unité de négociation?
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Non. Si vous occupez un poste intérimaire dans une unité de négociation autre que celle de la Monnaie royale canadienne, vous ne pouvez pas participer au vote de ratification.
- J’ai d’autres questions au sujet du vote. À qui dois-je m’adresser?
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Communiquez avec le bureau régional de l’AFPC le plus près de chez vous.
