Le vote de ratification pour les membres travaillant à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se tiendra du mercredi 23 août au vendredi 8 septembre, à midi (HE).

Que dois-je faire pour voter?

Vous devrez d’abord assister à l’une des assemblées de ratification en ligne. Vous aurez ensuite jusqu’au 8 septembre à midi (HE) pour voter.

Le 22 août, tous les membres de l’AFPC qui travaillent pour l’ACIA recevront un courriel de la part de communications@psac-afpc.vote fournissant l’information nécessaire (lien, numéro de bulletin de vote, mot de passe, etc.) pour assister à une assemblée obligatoire en ligne.

Si vous n’avez rien reçu d’ici le 24 août, vérifiez vos courriels personnels, y compris vos pourriels et vos indésirables. Si le message ne s’y trouve pas ou si nous n’avons pas votre adresse courriel personnelle, vous pouvez contacter votre bureau régional de l’AFPC ou remplir une demande d’adhésion et mettre à jour vos coordonnées.

Une fois que vous aurez soumis le formulaire, nous vous enverrons le plus tôt possible tous les renseignements dont vous aurez besoin pour voter.

Vous aurez besoin de ces renseignements pour vous inscrire en ligne.

Nous vous enverrons ensuite un rappel vous invitant à vous connecter à la plateforme de vote à l’aide de vos renseignements de connexion avant l’assemblée obligatoire.

Après l’assemblée, vous pourrez cliquer sur le lien et voter immédiatement ou participer à la période de questions sur Zoom avec les membres de l’équipe de négo de l’ACIA.

Qui a le droit de voter?

Seuls les membres en règle peuvent participer au vote de ratification. On proposera aux membres qui ne sont pas en règle de signer leur carte d’adhésion pour pouvoir voter. Veuillez lire le courriel d’information envoyé par les Communications pour en savoir plus.

Que faire si je n’ai pas reçu mon numéro de bulletin de vote et mon mot de passe par courriel? 

Si nous n’avons pas votre adresse courriel personnelle, nous vous enverrons l’information par la poste.

Si vous n’avez rien reçu d’ici le 22 août, vérifiez vos courriels personnels, y compris vos pourriels et vos indésirables. Si le message ne s’y trouve pas ou si nous n’avons pas votre adresse courriel personnelle, vous pouvez contacter votre bureau régional de l’AFPC ou remplir une demande d’adhésion et mettre à jour vos coordonnées.

Quand vous aurez soumis le formulaire indiquant votre courriel personnel, l’AFPC vous enverra le plus tôt possible tous les renseignements dont vous aurez besoin pour voter.

J’ai besoin de mesures d’adaptation ou de soutien technique.

Assurez-vous de joindre l’assemblée quelques minutes avant le début afin de régler tout problème technique à l’avance.

Si vous avez des besoins particuliers (p. ex., interprétation en langue des signes), veuillez en informer votre bureau régional le plus rapidement possible.

Puis-je utiliser l’équipement ou le réseau de l’employeur pour participer au vote de ratification?

Il est préférable d’utiliser votre propre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent et votre réseau personnel ou vos données mobiles. La plateforme de vote fonctionne dans tous les navigateurs modernes et est optimisée pour les cellulaires et les tablettes.

Y aura-t-il une période de questions après l’assemblée?

Oui, l’équipe de négo répondra aux questions des membres sur Zoom tout de suite après l’assemblée. On vous donnera le lien Zoom pendant l’assemblée. Vous n’êtes pas obligés d’y participer.

Quelles augmentations de salaire a-t-on obtenues?

L’équipe de négo de l’ACIA a décroché des augmentations de salaire totalisant 12,6 % pour la durée de l’entente, soit de 2022 à 2025. Elle a d’ailleurs fait prolonger la convention collective d’un an pour protéger les membres de l’inflation. Elle a également négocié un montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension, qui représente 3,5 % du salaire moyen de nos membres à l’ACIA.  

Quand la nouvelle convention collective entrera-t-elle en vigueur?

Les dispositions non pécuniaires prendront effet à la signature de la convention collective. Les éléments pécuniaires, dont les primes, seront mis en œuvre dans les 180 jours suivant la signature de la convention. Si l’employeur ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.

Quand l’entente entrera-t-elle en vigueur?

La majorité des membres qui participent au vote de ratification doivent se prononcer en faveur de l’entente pour qu’elle soit ratifiée. Si la majorité accepte l’entente de principe, l’AFPC rencontrera l’employeur pour signer la nouvelle convention collective. À moins d’indication contraire, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à la date de la signature.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?

Les nouvelles augmentations économiques annuelles sont appliquées rétroactivement à compter de la date d’expiration de la convention collective précédente. Vous aurez donc droit à une paye rétroactive pour la période durant laquelle vous occupiez votre poste et étiez membre de votre unité de négociation, peu importe votre situation d’emploi actuelle (c.-à-d., si vous êtes maintenant à la retraite ou avez quitté l’unité de négociation pour occuper un poste ailleurs).

La paye rétroactive est-elle imposable?

Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive. 

Qui touchera le montant forfaitaire?

L’entente de principe prévoit un montant forfaitaire ouvrant droit à pension de 2 500 $ pour toutes les personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature de la nouvelle convention collective. Le montant forfaitaire sera aussi versé aux personnes en congé sans solde. Le personnel à temps partiel dont les heures de travail représentent au moins le tiers d’un horaire à temps plein recevra la totalité du montant forfaitaire. L’employeur a 180 jours pour verser ce montant.

Le montant sera accordé en fonction du poste d’attache à la date de signature de la convention collective. Autrement dit, vous aurez droit au montant forfaitaire si vous occupez temporairement un poste à l’extérieur de l’unité de négociation, à la condition que votre poste d’attache appartienne toujours à l’unité de négociation. 

Par contre, vous n’aurez pas droit au montant forfaitaire si, au moment de la signature : 

• vous occupez temporairement un poste faisant partie de l’unité de négociation, mais votre poste d’attache n’appartient pas à cette unité; 
• vous occupez temporairement un poste faisant partie de l’unité de négociation, mais votre poste d’attache n’appartient pas à cette unité;
• votre poste est exclu et vous êtes admissible à la rémunération au rendement;
• vous n’êtes pas syndiqué et êtes admissible à la rémunération au rendement;
• vous travaillez occasionnellement, à contrat (moins de trois mois) ou à temps partiel (moins du tiers d’un horaire à temps plein) ou êtes étudiant.

Ai-je droit au montant forfaitaire si j’ai pris ma retraite dernièrement ou si je ne suis plus membre de l’unité de négociation?

Non, malheureusement. Le montant forfaitaire est réservé aux personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature de la convention collective. 

Puis-je voter si j’occupe un poste intérimaire dans une autre unité de négociation?

Non. Si vous occupez un poste intérimaire dans une unité de négociation autre que celle de l’ACIA, vous ne pouvez pas participer au vote de ratification. 

J’ai d’autres questions au sujet du vote. À qui dois-je m’adresser?

Communiquez avec le bureau de l’AFPC le plus près de chez vous.

Où ont lieu les assemblées de ratification?

Les assemblées et le vote de ratification se font en ligne. Pour entrer dans la plateforme, servez-vous des renseignements de connexion qui vous ont été fournis par courriel. Voir la liste complète des assemblées.

Les augmentations économiques proposées pour l’ACIA sont-elles les mêmes que celles qui ont été accordées aux membres du Conseil du Trésor (groupes PA, TC, SV, EB), de Parcs Canada et de l’Agence du revenu du Canada?

Oui, elles sont identiques : 1^re année : 1,5 %, 2^e année : 4,75 %, 3^e année : 3,5 % (minimum) et 4^e année : 2,25 %.

Les conventions collectives des diverses unités de négociation n’entrent pas toutes en vigueur au même moment.

Celles du CT et de Parcs Canada commencent au milieu de 2021 et celle de l’Agence du revenu, le 1^er décembre 2021. Contrairement aux autres unités, la convention collective de l’ACIA entre en vigueur au début de l’année civile. L’ancienne entente ayant expiré le 31 décembre 2021, la nouvelle entrera donc en vigueur le 1^er janvier 2022. Malgré les dates de début différentes, les augmentations économiques sont les mêmes pour ces unités.