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- Où puis-je me renseigner sur ce qui a été négocié?
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La trousse de ratification et le texte intégral de l’entente de principe sont affichés sur la page consacrée à Parcs Canada.
- Pourquoi avez-vous négocié un contrat de trois ans, alors que les autres syndicats ont des contrats de quatre ans?
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La période de trois ans permettra à l’AFPC, à titre de plus important agent négociateur, d’imprimer le rythme de la prochaine ronde de négociations.
- Combien de temps faudra-t-il attendre avant que notre nouvelle convention collective entre en vigueur?
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Parcs Canada a 180 jours à compter de la signature de la convention collective pour :
- appliquer les nouveaux taux de rémunération;
- verser la paye rétroactive pour la période commençant à la date d’expiration des anciens contrats de travail;
- verser les 500 $ forfaitaires qui compensent la prolongation du délai de mise en œuvre de la convention collective.
Si l’employeur ne verse pas la paye rétroactive dans les 180 jours prévus, il devra payer des pénalités additionnelles, c’est-à-dire 50 $ au jour 181 et 50 $ pour chaque période additionnelle de 90 jours. Ces montants s’ajoutent au versement de 500 $.
- La paye rétroactive est-elle imposable?
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Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive.
- Je suis en congé de maternité ou je le serai bientôt. Vais-je pouvoir profiter des améliorations à ce congé et au congé parental dès maintenant?
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Les nouvelles dispositions relatives à ces congés entreront en vigueur à la signature de la convention collective. N’oubliez pas cependant qu’une fois que vous commencez à recevoir les prestations de congé parental, vous ne pouvez plus modifier la durée du congé.
La FAQ sur le nouvelle indemnité parentale vous donnera plus de renseignements à ce sujet.
- Où puis-je me renseigner sur le dédommagement Phénix?
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Consultez la FAQ sur l’Entente sur les dommages causés par Phénix.
- Quand le vote de ratification aura-t-il lieu?
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Le vote de ratification aura lieu entre le 5 octobre et le 4 novembre. Des renseignements complémentaires vous attendent ici.
