FAQ : convention collective de l'ACIA

Où puis-je me renseigner sur ce qui a été négocié?

La trousse de ratification et le texte intégral de l’entente de principe sont affichés sur la page consacrée à l'ACIA.

Pourquoi avez-vous négocié un contrat de trois ans, alors que les autres syndicats ont des contrats de quatre ans?

La période de trois ans permettra à l’AFPC, à titre de plus important agent négociateur, d’imprimer le rythme de la prochaine ronde de négociations.

Combien de temps faudra-t-il attendre avant que notre nouvelle convention collective entre en vigueur?

L'ACIA a 180 jours à compter de la signature de la convention collective pour :

- appliquer les nouveaux taux de rémunération; 

- verser la paye rétroactive pour la période commençant à la date d’expiration des anciens contrats de travail;

- verser les 500 $ forfaitaires qui compensent la prolongation du délai de mise en œuvre de la convention collective.

Si l’employeur ne verse pas la paye rétroactive dans les 180 jours prévus, il devra payer des pénalités additionnelles, c’est-à-dire 50 $ au jour 181 et 50 $ pour chaque période additionnelle de 90 jours. Ces montants s’ajoutent au versement de 500 $.

La paye rétroactive est-elle imposable?

Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive.

Qui est admissible au paiement forfaitaire de 250 $?

Les membres de l’AFPC des groupes EG-02, EG-03 et EG-05 qui, à la date de signature de la convention collective, travaillaient dans un abattoir.

Suis-je admissible au paiement forfaitaire de 250 $ si je suis en affectation dans un abattoir?

Non. Seules les personnes qui, à la date de signature de la convention collective, travaillaient dans un abattoir sont admissibles.

Est-ce que le paiement forfaitaire de 250 $ est une prime pour le personnel de première ligne durant la pandémie?

Non. Ce paiement n’a rien à voir avec la pandémie. Il sert plutôt à compenser le retrait (pour cette ronde de négociations seulement) de notre revendication visant à obtenir une indemnité pour l’inspection des viandes.

Pourquoi veut-on harmoniser les grilles salariales des FI?

À l’heure actuelle, l’écart entre les taux d’augmentation des échelons va de 8 % à 1 %. À partir du 1er janvier 2021, après l’harmonisation, ces taux se situeront entre 4,7  et 6,9 % pour les niveaux FI-01 et FI-02 et entre 4,1 % et 5,5 % pour les niveaux FI-03 et FI-04. Les augmentations de salaire associées au passage d’un échelon à l’autre seront donc plus prévisibles et plus équitables.

Est-ce que les salaires et/ou les échelons des FI vont diminuer en raison de l’harmonisation de la grille?

Non, les FI seront placés à l’échelon qui est le plus proche de leur taux de rémunération actuel, mais qui n’est pas inférieur à ce taux.

1er exemple : Chandra, FI-02, est à l’échelon 3 et touche 79 235 $. À compter du 1er janvier 2021, après l’harmonisation des grilles de rémunération, elle passera à l’échelon 4 (82 177 $), soit celui qui se rapproche le plus de son taux de rémunération actuel sans lui être inférieur. L’augmentation économique générale de 1,35 % s’appliquera, et le nouveau salaire de Chandra s’élèvera à 83 286 $.

FI-02

 

Éch. 3

 

Éch. 4

 

 

­79 235

84 179

En vigueur le 1er janvier 2021

Harmonisation de la grille

77 899

82 177

Augmentation économique générale (1,35 %)

 

78 951

83 286

2e exemple : Jean-Marie, FI-04, est à l’échelon 7 avec un salaire de 130 172 $. À compter du 1er janvier 2021, après l’harmonisation, on appliquera une augmentation de rattrapage de 0,15 % ainsi que l’augmentation économique générale de 1,35 %. Le nouveau salaire de Jean-Marie sera de 132 127 $.

FI-04

 

Échelon 7

 

 

130 172

En vigueur le 1er janvier 2021

Harmonisation de la grille

130 172

Rattrapage (0,15 %)

130 367

Augmentation économique générale (1,35 %)

132 127

 

Pourquoi le salaire des FI-04 augmentera-t-il de 0,15 % le 1er janvier 2021?

Cette augmentation vise à rattraper le retard salarial par rapport à leurs homologues de l’administration publique centrale.

Je suis en congé de maternité ou je le serai bientôt. Vais-je pouvoir profiter des améliorations à ce congé et au congé parental dès maintenant?

Les nouvelles dispositions relatives à ces congés entreront en vigueur à la signature de la convention collective. N’oubliez pas cependant qu’une fois que vous commencez à recevoir les prestations de congé parental, vous ne pouvez plus modifier la durée du congé.

La FAQ sur le nouvelle indemnité parentale vous donnera plus de renseignements à ce sujet.

Où puis-je me renseigner sur le dédommagement Phénix?

Consultez la FAQ sur l’Entente sur les dommages causés par Phénix.

Quand le vote de ratification aura-t-il lieu?

Le vote de ratification aura lieu entre le 5 octobre et le 4 novembre. Des renseignements complémentaires vous attendent ici.

Sujets: 

9 Octobre 2020