C’est aujourd’hui le 20e anniversaire du rapport final du Groupe de travail sur l’équité salariale, intitulé L’équité salariale : une nouvelle approche à un droit fondamental, aussi appelé rapport Bilson. Le Groupe de travail, mandaté par le gouvernement du Canada, a formulé une série de recommandations visant à faire progresser l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.  

Notre lutte pour l’équité salariale 

C’est péniblement que le Canada a progressé vers l’équité salariale. Depuis le dépôt du rapport Bilson au Parlement, l’AFPC n’a cessé de militer en faveur de la parité salariale et a poussé le gouvernement fédéral à adopter une loi proactive sur l’équité salariale, alignée sur le rapport Bilson.  

Mais notre lutte pour l’équité salariale n’est pas née avec ce rapport. En 1983, l’AFPC a déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne alléguant que le gouvernement fédéral violait ses propres lois en matière de droits de la personne en refusant de verser un salaire égal pour un travail de même valeur à son personnel, surtout des femmes, occupant divers emplois de bureau. On a gagné cette bataille en 1999 et quelque 230 000 membres et anciens membres de l’AFPC ont reçu 3 milliards de dollars en rajustements rétroactifs et en intérêts.  

La Loi sur l’équité salariale 

Dans un pays où les femmes gagnent 89 cents pour chaque dollar que touchent les hommes pour un travail de valeur égale, et où les femmes autochtones, racialisées et ayant un handicap gagnent encore moins, l’adoption de plans d’équité salariale est une étape importante pour l’égalité des genres. 

La mise en œuvre en 2021 de la Loi sur l’équité salariale, qui reprend un grand nombre des recommandations du rapport Bilson, a marqué un tournant pour l’équité salariale au Canada. En vertu de cette loi, les employeurs sous réglementation fédérale qui comptent au moins 10 personnes salariées ont eu trois ans pour établir un plan d’équité salariale visant à déceler et à éliminer les écarts discriminatoires fondés sur le genre.  

L’échéance de septembre 2024 approche à grands pas, et il semble que de nombreux employeurs fédéraux ne la respecteront pas. Le gouvernement n’a pas suffisamment financé le Bureau de la commissaire à l’équité salariale, qui est chargé de veiller à ce que les exigences de la Loi soient respectées. Dans son mémoire en prévision du budget fédéral 2024, l’AFPC a recommandé de fournir des ressources supplémentaires au Bureau, mais le gouvernement n’en a pas tenu compte. On a écrit au ministre du Travail et des Aînés pour lui communiquer nos préoccupations et on continuera à faire pression sur le gouvernement pour qu’il respecte ses obligations.