Déclaration : Le Canada doit suspendre le commerce d'armes avec Israël

Dans une déclaration commune, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le Syndicat canadien de la fonction publique et le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public exhortent le gouvernement du Canada à suspendre de toute urgence le commerce d’armes et d’équipement militaire avec Israël.

Texte intégral de la déclaration :

Alors que les bombardements israéliens, qui ont déjà entraîné un nombre alarmant de morts civiles, se poursuivent dans la bande de Gaza, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), et le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP) demandent au gouvernement canadien de suspendre immédiatement le commerce d’armes et d’équipement militaire avec Israël.

Plus de 30 000 Palestiniennes et Palestiniens ont été tués à la suite des bombardements dans la bande de Gaza effectués par Israël en réponse à l’attaque du Hamas du 7 octobre dernier. Rappelons que lors de cette attaque, environ 1 200 personnes, dont une majorité de civils innocents, ont été tuées et plus de 200 personnes, dont des enfants, ont été prises en otage. On estime que 100 personnes sont toujours en captivité, et leurs familles ainsi que leurs communautés en souffrent. Un cessez-le-feu s’impose de toute urgence afin de permettre aux otages israéliens de retourner à la maison en toute sécurité et de mettre fin à la dévastation et aux morts à Gaza.

La majorité des Palestiniennes et Palestiniens tués par des frappes aériennes israéliennes à Gaza sont des civils. Une proportion alarmante – environ le tiers – sont des enfants. Des dizaines de milliers de Palestiniennes et de Palestiniens ont été blessés et environ deux millions de personnes ont été déplacées. De plus en plus d’information circule sur la pénurie d’aide humanitaire et sur les problèmes de famine et de santé qui touchent la population. On rapporte également de troublantes attaques contre des civils et des infrastructures, dont des établissements de soins de santé. Maintenant, l’armée israélienne menace de mener une offensive terrestre à Rafah. Pourtant, c’est vers Rafah qu’on a dirigé plus d’un million de Palestiniennes et de Palestiniens fuyant les frappes aériennes israéliennes dans le nord de la bande de Gaza.

Le Canada exporte de l’équipement militaire en Israël, entre autres via les États-Unis. Ce faisant, il risque de se rendre complice de la violence et des violations des droits de la personne qu’Israël commet à Gaza. Le Canada importe également de l’équipement militaire d’Israël, ce qui, selon des groupes antiguerre, soutient l’industrie et les opérations militaires d’Israël.

En plus des appels urgents pour un cessez-le-feu permanent et une aide humanitaire, de plus en plus de syndicats, de membres de la société civile, d’organisations humanitaires et de dirigeant(e)s élu(e)s de partout dans le monde appellent à un embargo sur la vente d’armes à Israël afin d’aider à mettre fin à la terrible violence dans la bande de Gaza. D’autres pays, dont la Belgique, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas, ont suspendu les transferts d’armes vers Israël.

Les experts des droits de la personne des Nations Unies (en anglais seulement) ont sonné l’alarme, avertissant que l’envoi à Israël d’armes, de munitions et de pièces qui seraient utilisées dans la bande de Gaza constitue probablement une violation du droit humanitaire international. En vertu de traités internationaux, des pays – dont le Canada – ont l’obligation légale de s’abstenir d’envoyer des armes, des munitions ou des pièces si on croit qu’elles seront utilisées pour violer le droit international. Les gouvernements doivent également rejeter les demandes de permis d’exportation d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre des actes de violence à l’égard de femmes et d’enfants.

La récente décision de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui a confirmé un risque plausible de génocide dans la bande de Gaza et ordonné à Israël de prévenir des actes de génocide, amplifie l’importance et l’urgence de respecter nos obligations. En tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le Canada doit se conformer à la décision de la CIJ et prendre toutes les mesures possibles pour prévenir un génocide dans un autre pays.

Des données récentes obtenues par The Maple (en anglais seulement) concluaient que le gouvernement canadien avait approuvé des exportations militaires vers Israël d’une valeur de 28,5 millions de dollars entre octobre et décembre 2023.

Au mois de mars, à la suite de la motion non contraignante présentée à la Chambre des communes, le gouvernement canadien s’est engagé à cesser d’approuver les demandes de permis d’exportation d’armes vers Israël. Il s’agit d’une première étape importante vers un embargo complet sur les armes.

Nous exhortons le gouvernement canadien à suspendre immédiatement le commerce d’armes et d’équipement militaire avec Israël, conformément aux obligations légales du Canada. Le Canada doit imposer un embargo sur les armes afin d’aider à mettre fin aux horreurs qui se produisent à Gaza.

En outre, nous réitérons nos appels pour que le gouvernement canadien :

  • soutienne activement un cessez-le-feu immédiat et permanent;
  • demande le retour sécuritaire des civils gardés en otage par le Hamas;
  • exhorte fortement le gouvernement d’Israël à se conformer à la décision de la CIJ afin de prévenir des actes de génocide à Gaza, et à empêcher et punir toute incitation directe et publique à commettre un génocide;
  • assure la distribution sécuritaire de l’aide humanitaire à Gaza, et rétablisse notamment son financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA);
  • demande la fin de l’occupation du territoire palestinien comme étape cruciale pour une paix juste et durable dans la région.

Nous espérons que ces mesures aideront à soutenir des solutions politiques à long terme afin d’assurer la paix et la sécurité pour les peuples de Palestine et d’Israël, ainsi que pour tous les gens de la région.

Sujets: 

5 Avril 2024