À la fin mars, l’AFPC a recommandé au gouvernement de prendre plusieurs mesures pour faire face à l’incertitude financière et économique qui touche un certain nombre de petits régimes de retraite du secteur fédéral.

Nous avons exhorté le gouvernement à suspendre les exigences de solvabilité pour les régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale, sous réserve de l’accord des participants au régime, y compris les retraités. Ces exigences garantissent que les régimes de retraite disposent des fonds nécessaires pour verser les pensions promises, au cas où il faudrait liquider les régimes.

Le gouvernement fédéral, reconnaissant que certains de ces employeurs avaient des difficultés financières, a décrété un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité pour le reste de l’année 2020. Le gouvernement consultera également les parties intéressées sur les options d’allègement supplémentaire qui pourraient être nécessaires l’année prochaine.

Cette mesure est la bienvenue, mais l’AFPC avait aussi proposé des solutions à long terme.

Le syndicat a recommandé au gouvernement d’apporter des changements plus complets aux exigences de solvabilité, comme l’ont fait bien des provinces. Ces mesures permettraient une évaluation plus réaliste des besoins de financement tout en protégeant les pensions actuelles et futures.

Voici nos recommandations :

• Modifier les lois et règlements pour que ces régimes de retraite soient intégrés à la Loi sur la pension de la fonction publique, ce qui donnerait une plus grande stabilité aux petits régimes et garantirait les prestations de retraite.
• Obtenir le consentement des participants aux régimes de retraite et des retraités avant d’adopter quelque réforme que ce soit.

Par ailleurs, l’AFPC luttera contre toute tentative des employeurs et des gouvernements de profiter de la pandémie pour transformer leurs régimes à prestations déterminées, qui offrent des rentes stables, en régimes à cotisations déterminées ou à prestations cibles.

Un peu plus de 6 000 membres de l’AFPC sont couverts par 39 régimes de retraite sous réglementation fédérale, y compris les membres de Postes Canada.

L’annonce du gouvernement n’a aucun impact sur la Loi sur la pension de la fonction publique, qui couvre environ 80 % des membres de l’AFPC.