La page sera actualisée au fur et à mesure que nous recevrons de nouvelles informations.

La pandémie de COVID-19 bouleverse considérablement la vie de nos membres. Qu’ils travaillent dans le secteur universitaire ou le secteur public non fédéral, beaucoup ont des questions au sujet de leurs droits et des ressources mises à leur disposition durant cette période.

L’AFPC a donc recensé les questions les plus fréquemment posées afin que vous puissiez y voir plus clair. La FAQ est sujette à changement en fonction de mesures prises par les différentes provinces. Comme nous la mettrons à jour au fur et à mesure que la situation évoluera, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. L’AFPC a également produit un autre document résumant les mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour aider les personnes qui ont des difficultés financières. N’oubliez pas non plus de consulter le site web de votre région pour obtenir d’autres mises à jour durant la pandémie.

Je ne suis ni citoyen canadien ni résident permanent et je viens de perdre mon emploi. Est-ce que j’ai droit à l’assurance-emploi?

Le régime d’assurance-emploi vise à protéger les personnes qui ont perdu leur emploi pour des raisons hors de leur contrôle.

Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas restreintes aux citoyens canadiens et aux résidents permanents. Les travailleuses et travailleurs étrangers qui occupent un emploi assurable au Canada paient des cotisations à l’assurance-emploi, au même titre que les autres travailleuses et travailleurs.

Pour bénéficier de ces prestations, il faut toutefois remplir certaines conditions d’admissibilité :

- Avoir perdu votre emploi sans en être responsable.

- Avoir accumulé le nombre d’heures d’emploi assurables suffisant.

- Être disposé et disponible à travailler en tout temps et de pouvoir en faire la preuve.

Pour être considéré « en disponibilité », il faut démontrer que vous êtes en mesure d’accepter un travail. Pour vous en assurer, consultez les conditions et limites de votre permis de travail. Vous pourrez ainsi déterminer si vous êtes, en effet, en situation de pouvoir accepter un travail.

Pour travailler au Canada, vous devez obtenir un permis de travail émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant de commencer à travailler ou avant de reprendre votre travail. C’est normalement en vertu de ce permis que vous aviez l’autorisation de travailler jusqu’à votre mise à pied. 

Et si mon permis de travail est « ouvert »?

Les travailleuses et travailleurs étrangers qui ont un permis de travail ouvert peuvent accepter un emploi et travailler pour l’employeur de leur choix pendant la période indiquée sur le permis. Dans ce cas, il n’y a pas de restriction quant au type d’emploi.

Les titulaires de ce type de permis sont reconnus prêts et disponibles à travailler en tout temps et sont admissibles aux prestations pour la durée de leur permis de travail, sous réserve des autres conditions d’admissibilité. 

Et si mon permis est limité à un employeur en particulier?

Un permis de travail restreint à un seul employeur vous empêche normalement d’accepter tout autre emploi chez un autre employeur. En règle générale, vous n’aurez donc pas droit aux prestations d’assurance-emploi. Il demeure toutefois possible de soumettre une demande d’assurance-emploi et d’invoquer des faits particuliers. 

Nous vous encourageons à présenter une demande étant donné la situation exceptionnelle causée par la pandémie. 

Et si mon permis de travail me limite à un certain nombre d’heures de travail par semaine?

Pour bénéficier de prestations d’assurance-emploi, il faut habituellement être prêt à accepter toutes les heures de travail disponibles, y compris un régime à temps plein. Le fait d’avoir un permis de travail limité à 20 heures par semaine pourrait donc vous empêcher d’accepter un emploi à temps plein.

Nous vous encourageons tout de même à présenter une demande étant donné la situation exceptionnelle causée par la pandémie. 

Des exceptions peuvent s’appliquer aux travailleuses et travailleurs qui ont des obligations familiales ou religieuses et/ou des restrictions médicales qui les empêchent temporairement d’être disponible à temps plein.

Et si mon permis de travail est expiré?

Pour être autorisé à rester au Canada après l’expiration de votre permis de travail, vous devez avoir présenté une demande de prolongation, avant l’échéance. Vous pouvez continuer de recevoir des prestations d’assurance-emploi en attendant la réception du nouveau permis de travail.

Une ou un prestataire dont le permis de travail est expiré et qui n’a pas déposé de demande de prolongation avant son échéance n’est plus en situation de disponibilité au travail et perd, par conséquent, son droit aux prestations.

Vos responsabilités

- Obtenir le relevé de fin d’emploi dès que possible.

- Maintenir votre permis de travail en vigueur et faire une demande de prolongation, s’il y a lieu.

- Déposer une demande d’assurance-emploi en fournissant une copie de votre permis de travail valide et les autres documents requis.

- Joindre votre représentant syndical pour toute question particulière pour recevoir les conseils pertinents à votre situation.

J’habite dans une résidence universitaire. Quels sont les droits des travailleuses et travailleurs qui habitent en résidence pendant la pandémie?

Plusieurs universités ont demandé aux étudiantes et aux étudiants qui habitent en résidence universitaire de quitter les lieux, en invoquant une mesure requise pour éviter la propagation du virus.

Évidemment, nous faisons face à une pandémie et plusieurs mesures s’imposent pour des raisons de sécurité et de santé publique. Cependant, plusieurs étudiantes et étudiants n’ont pas le loisir de retourner à un domicile familial, ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine et/ou n’ont simplement pas accès à un autre hébergement alors que la population est en confinement.

En tant que locataires d’une résidence universitaire, vous avez les mêmes droits que tout autre locataire et vous ne pouvez pas être expulsé de votre logement, quelle que soit la raison. Les universités peuvent recommander les départs si c’est possible, mais la résiliation du bail doit demeurer volontaire. Cela dit, vous devez respecter les consignes de la Direction de santé publique comme tous. 

Nous vous présentons ici l’étendue de vos droits en tant que locataires.

Je suis une étudiante salariée ou étudiant salarié membre du syndicat. Comment ça se passe pour moi?

Expulser un locataire sans préavis est illégal. À notre avis, la force majeure ne s’applique pas à ce stade-ci pour résilier le bail et procéder à une expulsion.

Il faut rappeler qu’une telle décision n’est pas supportée par les recommandations des autorités de santé publique. Au contraire, expulser des étudiantes et des étudiants dans un contexte de pandémie présenterait des conséquences majeures.

Nous comprenons que les universités doivent mettre en place des mesures de distanciation sociale pour éviter la propagation du virus. Toutefois, nous nous attendons à ce que les universités respectent le droit au maintien dans le logement pour tous celles et ceux qui n’ont pas accès à un autre hébergement sécuritaire.

J’habite dans une résidence universitaire et je suis un responsable d’étage. Comment ça se passe pour moi?

Plusieurs étudiantes et étudiants salariés non seulement travaillent dans les résidences universitaires, mais y habitent également. 

Nous précisions qu’ils ont également un droit au maintien des lieux. Comme la résidence est liée à l’emploi, l’université pourrait mettre fin au bail si la personne cesse d’être à son emploi ou cesse d’être aux études, mais il faudrait également un préavis d’un mois.

Les responsables d’étage, ou autres surveillants de résidence, ont donc un droit au maintien des lieux et nous nous attendons à ce que les universités respectent ce droit.

Les universités doivent respecter les consignes des autorités de santé publique et peuvent recommander aux locataires de quitter la résidence, si cette démarche est possible, mais aucune expulsion ne peut être forcée. Dans un tel cas, la résiliation volontaire doit être sans frais. 

Vos responsabilités

- Respecter les consignes de l’université et de la Direction de la santé publique relativement aux mesures visant à éviter la propagation du virus telle que la distanciation sociale.

- Prendre connaissance des informations utiles.

canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

- Parler à votre représentant syndical si on vous impose de quitter votre logement ou si vous avez des questions concernant votre situation.

J’ai des enfants. Quelles mesures d’accommodement en lien avec mes obligations familiales sont possibles?

Les mesures de distanciation sociale, requises pour contrer la pandémie, entraînent des conséquences majeures pour les travailleuses et les travailleurs qui ont des enfants à charge.

Nous nous attendons à ce que les employeurs favorisent le télétravail pour des raisons de santé et sécurité, mais aussi pour accommoder les parents qui ont des obligations familiales. 

S’il n’est pas possible pour vous d’effectuer du télétravail en raison des enfants présents à la maison, vous pourriez avoir droit à des congés. Pour connaître les congés qui peuvent s’appliquer, référez-vous à votre convention collective et communiquez avec votre représentante syndicale ou votre représentant syndical au besoin.

En plus des congés prévus aux conventions collectives, vous pourriez avoir droit à d’autres congés pour obligations familiales aux termes de la loi sur le travail en vigueur dans votre province ou votre territoire. Vous pouvez également demander des mesures d’accommodement, p. ex., la réduction et la modification des heures de travail ainsi qu’un assouplissement de l’horaire. 

Nous ne pouvons pas garantir que ces mesures seront acceptées, mais nous nous attendons à ce que les employeurs fassent preuve de flexibilité dans le contexte exceptionnel de pandémie. Advenant un refus d’accommodement de votre employeur, nous vous invitons à communiquer avec votre syndicat pour évaluer les recours possibles.

Vos responsabilités

- Évaluer si votre situation nécessite des mesures d’accommodement ou la prise de congés.

- Aviser l’employeur le plus tôt possible si vous devez prendre congé et prendre les moyens nécessaires pour en limiter la durée, dans la mesure du possible.

- Discuter de la situation avec votre gestionnaire.

- Vérifier si votre emploi fait partie de la liste des services essentiels pour lesquels un service de garde d’urgence est offert.

- Parler à votre représentant syndical si on vous impose de quitter votre logement ou si vous avez des questions concernant votre situation.

Je reçois une subvention du CRSNG ou du CRSH, mais je ne pourrai pas respecter les dates d’échéance. Que dois-je faire?

Les deux organismes ont pris diverses mesures pour faire face à la pandémie de la COVID-19. Pour en savoir plus, consultez leur site respectif :

Information sur les programmes du CRSNG relativement à la COVID-19

Impacts de la COVID-19 sur les programmes du CRSH