Une décision charnière vient appuyer ce que les travailleuses et travailleurs, l’AFPC et d’autres syndicats clament haut et fort depuis des années : les lésions professionnelles de nature psychologique sont tout aussi réelles et mortelles que les dangers physiques en milieu de travail. 

En octobre, un arbitre a déterminé que le décès d’un pompier de Sudbury devait être considéré comme un décès accidentel au sens de la convention collective. Il a conclu que l’employeur avait violé ses obligations en achetant une police d’assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels qui ne couvrait pas le suicide, étant donné que le trouble de stress post-traumatique (TSPT) est une maladie professionnelle largement reconnue chez les pompiers. 

Décès accidentel 

L’arbitre a conclu que la mort par suicide du pompier était un « décès accidentel », aux termes de la convention collective, parce qu’il avait développé un TSPT à la suite d’expositions, dans le cadre de ses fonctions, à des situations auxquelles personne ne peut raisonnablement s’attendre ni choisir de s’y exposer. Cette décision établit un lien direct entre des événements traumatisants survenus au travail, la maladie mentale et le suicide et écarte les suppositions stigmatisantes et désuètes selon lesquelles le suicide serait un acte purement intentionnel n’impliquant en rien le milieu de travail et les responsabilités de l’employeur. 

L’arbitre va dans le même sens que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), qui reconnaît que le TSPT et le suicide peuvent être des blessures professionnelles indemnisables pour les pompières et pompiers. Si la WSIB avait accepté la demande pour le TSPT et versé des prestations de survivant, l’assureur avait, pour sa part, refusé d’accorder la prestation pour décès et mutilation accidentels, au motif que l’employeur avait acheté une police excluant le suicide. L’arbitre a tranché en qualifiant cette exclusion de violation à la convention collective. 

En excluant le suicide de la police d’assurance, l’employeur a exclu la couverture d’un danger professionnel bien connu du domaine : le décès lié au TSPT. 

Et maintenant? 

Cette décision ne crée pas seulement un important précédent pour les pompières et pompiers, mais renforce aussi un fait qui s’applique à tous les secteurs que l’AFPC représente : les dangers pour la santé psychologique font partie des dangers professionnels. Les maladies professionnelles englobent les maladies mentales. Et la loi oblige les employeurs à les prévenir. 

Les personnes qui travaillent dans des milieux très stressants, à risque élevé et pouvant engendrer des traumatismes ont droit aux mêmes protections, peu importe si leurs blessures sont physiques ou psychologiques : 

• reconnaissance des dommages psychologiques comme des blessures professionnelles; 
• accès à des prestations et à des mesures de soutien adéquates; 
• niveaux de dotation sécuritaire et charge de travail gérable; 
• formation, mesures de prévention et responsabilisation de l’employeur; 
• conventions collectives qui reflètent l’évolution des concepts de santé et sécurité. 

Les décès liés au travail sont évitables. Si les traumatismes professionnels ne peuvent être évités, les décès, eux, peuvent l’être. Les systèmes en place sont là pour protéger les travailleuses et travailleurs. 

L’AFPC continuera de demander aux employeurs d’actualiser leurs politiques désuètes, d’offrir des protections complètes et de traiter la santé mentale comme une question de sécurité au travail. Parce que la santé mentale et physique de chaque travailleuse et travailleur doit être protégée.