Depuis 2016, il n’y a eu aucune période de paye sans problèmes, et le nombre de dossiers à régler continue de s’accumuler. Au mois de février 2023, il y avait encore 418 000 dossiers qui attendaient d’être traités au Centre des services de paye.  

Même si certains problèmes ont été réglés, de nouveaux prennent leur place. Faute de savoir s’ils seront payés correctement, les membres de l’AFPC vivent un stress permanent. Voici un aperçu des problèmes les plus courants et de ce qu’on peut faire pour les régler. 

Cessation d’emploi : les membres qui prennent leur retraite ou quittent la fonction publique fédérale attendent des années avant que leur dossier soit fermé et qu’ils puissent recevoir les sommes qui leur sont dues.  

Au 19 janvier 2023, plus de 48 000 dossiers de cessation d’emploi d’anciens membres et de membres retraités de l’AFPC n’avaient pas encore été traités. Plusieurs remontent à deux, trois ou quatre ans. Certains sont plus vieux encore. Pourtant, la norme établie pour le traitement de ces dossiers est de 20 jours ouvrables!  

Certains fonctionnaires ont attendu des années avant de recevoir leur indemnité de départ. À l’heure actuelle, l’arriéré compte plus de 900 dossiers de ce type. Ce retard est doublement préjudiciable : en plus d’être privés de leur indemnité de départ, nos membres doivent attendre aussi le paiement des congés annuels et compensateurs qu’ils ont accumulés, car ce paiement n’a pas lieu tant que le dossier de cessation d’emploi n’est pas traité.  

De plus, le Centre des pensions dépend de la mise à jour de la paye des membres nouvellement retraités pour déterminer le montant exact de leur prestation mensuelle. Il faut, pour cela, que leur dossier de cessation d’emploi soit traité. Tout retard signifie que les nouveaux retraités pourraient attendre des années avant que le Centre des pensions établisse le montant définitif de leurs prestations de retraite.  

Si le traitement de votre dossier de cessation d’emploi pose problème, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle de Services publics et Approvisionnement Canda (SPAC). 

Mutations : les membres attendent longtemps le transfert de leur dossier à leur nouveau ministère. 

Lorsqu’un fonctionnaire obtient un poste ailleurs dans la fonction publique fédérale, il change souvent de groupe et d’échelon salarial. 

Les dossiers de mutation passent par l’ancien ministère, le Centre des services de paye et le nouveau ministère. Le succès du processus dépend du traitement rapide du dossier à chacune de ces étapes. 

Malheureusement, ce n’est pas le cas. Les membres attendent souvent des années avant d’être payés à leur nouveau taux de rémunération et d’obtenir les congés auxquels ils ont droit.  

Le Centre des services de paye a confirmé que l’arriéré des dossiers de mutation s’élevait à 16 000 en janvier. La norme établie pour le traitement des mutations est de 45 jours ouvrables. Entretemps, 28 % des 16 000 dossiers en souffrance traînent depuis plus d’un an.  

Les mutations ne sont pas une priorité, parce que les membres qui ont changé de ministère continuent de recevoir une paye aux deux semaines, même si le montant n’est pas exact. Ce n’est qu’une fois le transfert effectué dans le système et le dossier remis au nouveau ministère que le membre reçoit la paye exacte et le montant rétroactif qui lui reviennent. 

Si vous avez changé de ministère et avez des problèmes de paye, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle de Services publics et Approvisionnement Canda (SPAC).