La semaine dernière, le Conseil du Trésor a annoncé qu’il avait modifié la procédure de recouvrement des trop-payés qui, selon lui, ont été versés à de nombreux membres en 2016-2017 par suite du fiasco Phénix.

Nous avons d’importantes préoccupations concernant ce nouveau plan. D’abord, il change sensiblement la façon de recouvrer les fonds conclue avec l’AFPC et d’autres agents négociateurs. De plus, le dossier de paye de l’employé doit, en temps normal, faire l’objet d’un rapprochement avant d’entamer le recouvrement pour assurer l’exactitude du montant à repayer.  

Les fonctionnaires touchés par ce nouveau plan pourraient recevoir une lettre du Centre de paye leur demandant de confirmer par écrit qu’ils ont reçu un trop-payé par Phénix et de choisir une option de remboursement. Ils auraient quatre semaines pour y répondre, sinon, le Centre de paye commencera le recouvrement du trop-payé immédiatement.

Chris Aylward, président national de l’AFPC, est intervenu plusieurs fois pour arrêter ce nouveau processus; nous étudions tous les recours juridiques possibles pour le contester.

L’AFPC estime que les fonctionnaires qui ont reçu un trop-payé devraient reconnaître leur dette et la rembourser selon des modalités qui leur conviennent. Toutefois, des dizaines de milliers de membres ont été payés de façon inexacte par Phénix et ne savent pas s’ils ont été payés en trop ou en moins, surtout si cela remonte à près de six ans. Les fonctionnaires ne devraient pas être obligés de reconnaître un trop-payé, pour confirmer qu'ils sont réellement redevables, sous la menace d’un recouvrement immédiat s’ils ne répondent pas.

Nous avons réclamé à plusieurs reprises l’embauche et la formation d’un plus grand nombre de travailleuses et travailleurs pour corriger les erreurs causées par Phénix le plus rapidement possible et régler les problèmes de longue date en premier. On ne devrait plus avoir besoin de corriger des erreurs de paye qui datent de 2016-2017. 

Si vous recevez une lettre, voici ce que nous recommandons : 

1. Si vous êtes convaincu que le trop-payé indiqué dans la lettre est juste, vous pouvez confirmer la dette avec le Conseil du Trésor et choisir une option de remboursement. Vous pouvez aussi demander d’autres modalités si celles présentées vous causeront des problèmes financiers ou d’autres difficultés. Notez que si vous confirmez ce montant, vous renoncez probablement à toute défense qui pourrait être disponible si le gouvernement dépasse le délai de six ans pour commencer le recouvrement.

2. Si vous croyez que le montant n’est pas exact, envoyez le message suivant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l’intérieur de quatre semaines : 

« On ne m’a pas donné suffisamment de preuves pour me convaincre que je dois de l’argent au gouvernement en raison d’un trop-payé versé le (date). »

3. Si des erreurs se produisent toujours sur votre paye, peu importe la situation mentionnée ci-haut, ajoutez ceci :

« Mes problèmes de paye ne sont toujours pas réglés. Je demande que le recouvrement du trop-payé soit reporté jusqu’à ce que mon dossier de paye ait fait l’objet d’un rapprochement et que j’ai reçu ma paye exacte pour trois périodes de payes consécutives. » 

4. Peu importe l’option que vous choisissez, ajoutez l’une ou l’autre des phrases suivantes si elles s’appliquent :

a. « On m’a assuré que les paiements qui ont été versés étaient exacts. J’y ai cru à mes dépens. On ne devrait pas m’obliger à rembourser ces montants. »

b. « Je ne savais pas que j’avais reçu trop d’argent, et je croyais que ma paye était exacte. J’y ai cru à mes dépens, ce qui m’a causé des difficultés. On ne devrait pas m’obliger à rembourser ces montants. »

Peu importe l’option que vous choisissez, si vous avez des préoccupations ou si vous avez besoin d’aide, contactez-nous en remplissant une demande de renseignements généraux. Dans le menu déroulant, sélectionnez l’option Problème de paye Phénix.