Si vous êtes en congé au moment où circulent des avis de réaménagement des effectifs ou de transition en matière d’emploi dans votre ministère ou organisme, la situation peut être plus complexe pour vous, d’autant plus que vous n’êtes pas sur votre lieu de travail. 

Sachez que les personnes salariées en congé ne sont pas plus ou moins susceptibles d’être touchées par un réaménagement des effectifs que celles au travail. Mais en votre absence, la direction pourrait omettre de vous informer adéquatement, de maintenir la communication ou de vous fournir les ressources appropriées.  

En cas de réaménagement des effectifs ou de transition en matière d’emploi, l’employeur doit s’assurer que ses décisions ne créent pas de discrimination et n’affectent pas de manière disproportionnée les membres en congé. Ceux-ci font souvent partie de groupes d’équité (travailleuses et travailleurs ayant un handicap en congé d’invalidité de longue durée, femmes en congé parental ou de maternité, etc.) et ne devraient pas être pénalisés de ce fait. 

Congés protégés

Certains congés sont protégés par les lois sur les droits de la personne, notamment les congés de maladie, les congés d’invalidité de longue durée, les congés parentaux et de maternité ainsi que les congés pour pratiques religieuses. Des mesures spéciales s’appliquent si vous êtes en congé protégé : 

• Si la direction détermine que votre poste pourrait ne plus être requis, vous êtes en droit de recevoir l’avis au même moment que vos collègues aussi touchés. 
   
• Si l’employeur offre un programme de départ volontaire, il doit vous offrir la possibilité d’y participer et de recevoir les compensations prévues. Pour en savoir plus, consultez le guide ou le diagramme à l’intention des membres. 
   
• Si on abolit des postes pour réduire le nombre de personnes qui effectuent des fonctions identiques ou similaires dans votre unité, un processus de sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (appelé SMPMD ou SERLO dans l’administration publique centrale) sera mis en œuvre. Si vous êtes en congé protégé, vous n’avez pas à prendre part à ce processus, à moins que vous le souhaitiez (et soyez en mesure de le faire). Si vous choisissez d’y participer et demandez des mesures d’adaptation, on doit vous les offrir. Si vous décidez de ne pas y participer, votre poste doit être évalué à votre retour au travail.  
   
• Si l’on ne vous retient pas à l’issue du processus de sélection aux fins de maintien en poste, ou si votre poste est simplement supprimé, vous deviendrez une personne salariée optante. Cette situation ne devrait pas survenir tant que vous êtes en congé, à moins que vous en fassiez la demande. À votre retour, l’employeur doit réévaluer votre emploi pour voir s’il peut vous offrir une garantie d’offre d’emploi raisonnable avant de vous attribuer le statut de personne optante. Une fois émis l’avis de personne optante, la période de réflexion ne peut être mise sur pause. 

Congés non protégés 

Si vous êtes en congé non protégé (p. ex., congé d’études ou de perfectionnement professionnel), la direction doit évaluer au cas par cas votre capacité à participer aux processus de réaménagement des effectifs ou de transition en matière d’emploi. Les congés liés à des motifs de distinction illicite peuvent justifier un traitement spécial (p. ex., si vous utilisez vos vacances pour passer d’un congé de maladie à un congé d’invalidité de longue durée). 

Si vous n’êtes pas en mesure de participer, informez-en immédiatement votre gestionnaire en lui fournissant une explication. 

Vous partez en congé? 

Si vous prévoyez de partir en congé pendant que des postes seront abolis, assurez-vous que votre gestionnaire dispose de vos coordonnées à jour et précisez-lui le mode de communication à privilégier pendant votre absence.  

Si vous apprenez juste avant votre départ que votre poste est touché, votre gestionnaire doit déterminer au cas par cas si vous pouvez participer aux processus. Nous vous encourageons à vous défendre, et votre syndicat peut vous aider. 

Si vous avez des inquiétudes sur la façon dont les suppressions de postes pourraient vous toucher pendant votre congé, communiquez avec votre Élément avant de partir. 

Vous avez fait l’objet d’un traitement injuste? 

Le traitement du personnel en congé est parfois incohérent et même contradictoire, générant plus de confusion et de stress que nécessaire. L’AFPC et les autres syndicats fédéraux ont exprimé leurs préoccupations et ont formulé des recommandations concrètes pour améliorer les lignes directrices qui seront bientôt distribuées aux membres à l’administration publique centrale. Vous méritez un traitement juste et uniforme, pas des messages contradictoires qui rendent le processus encore plus difficile qu’il ne l’est déjà. 
 
Si votre employeur ne suit pas le processus établi, vous pourriez avoir des raisons légitimes de déposer une plainte. Communiquez sans attendre avec votre Élément pour obtenir de l’aide. 

Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.