11.1.1 Les dispositions énoncées dans la présente section ne s’appliquent qu’aux voyages à l’étranger. La Politique générale s’applique également dans ces situations de voyage, sous réserve de la présente section.
15 Août 2016
11.1.1 Les dispositions énoncées dans la présente section ne s’appliquent qu’aux voyages à l’étranger. La Politique générale s’applique également dans ces situations de voyage, sous réserve de la présente section.