Veuillez trouver ci-dessous l'avis reçu du gouvernement sur le recouvrement des trop-payés salariaux durant la pandémie de COVID-19.

Comment le recouvrement des trop-payés sera-t-il réglé pendant la pandémie de COVID-19?

À la lumière de la situation pandémique actuelle, le Centre de paye suspend temporairement les plans de le recouvrement des trop-payés pour tous les nouveau trop-payés qui,  à compter du 23 mars 2020, satisfont aux critères de remboursement en vertu des assouplissements « Recouvrement sur une période prolongée suite à la mise en œuvre de Phénix » de la politique énoncés dans la Directive sur les conditions d’emploi. Cette mesure opérationnelle permettra au Centre de paye de classer par ordre de priorité les opérations de paye des employés.

Le Centre de paye continuera d'informer les employés de tout nouveau trop-payé. Cependant, les trop-payés qui relèvent des flexibilités décrites dans le bulletin d'information: Flexibilités supplémentaires à l’égard du recouvrement trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires, les avances de salaire d'urgence et les paiements prioritaires seront suspendus jusqu'à nouvel ordre. Cela couvre les trop-payés, les avances de salaire d'urgence et les paiements prioritaires reçus par les employés en raison de problèmes résultant directement de Phoenix. Un employé peut toujours choisir de rembourser son nouveau trop-payé de la manière qui correspond le mieux à sa situation. Les employés devront informer le centre de paye en conséquence.

Le recouvrement des trop-payes continuera pour le recouvrement des montants à payer découlant des opérations de rémunération courantes, ce qui comprend, entre autres, ce qui suit :

• Les trop-payés dont le taux de remboursement est inférieur à 10 % de la rémunération brute bimensuelle d’un employé;
• Les périodes de congés non payés de cinq jours ou moins;
• Les congés effectivement anticipés (congés de vacance et de maladie) au moment de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie ou la mise à pied);
• L’annulation d’un accord de congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
• Les montants consentis en prêt aux employés pour régler des cotisations syndicales;
• Les indemnités de maternité et les indemnités parentales, lorsque l’employé n’a pas respecté ses obligations énoncées dans sa convention collective ou dans ses conditions d’emploi; et
• Les montants à payer au titre des régimes d’assurance-maladie, de la prestation supplémentaire de décès, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-invalidité de longue durée en raison de congés non payés.

Le recouvrement des trop-payés se poursuivra également pour les trop-payes associés à la cessation d’emploi, à la fin de la durée des contrats d’employé temporaire ou aux contrats d’employés temporaires sans aucune autre prorogation ou sans renouvellement (à partir des premiers fonds disponibles)

Notez que les plans de recouvrement resteront en vigueur pour les employés qui ont déjà des plans de remboursement en place, comme convenu. Cependant, ces plans de recouvrement peuvent être modifies si les employés éprouvent des difficultés financières; les employés dans telles situations doivent contacter le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 ou remplir un Formulaire de rétroaction sur Phénix pour demander un arrangement plus flexible.

Les ministères et organismes qui ne sont pas desservis par le Centre de paye peuvent également suspendre temporairement la perception des nouveaux paiements en trop versés conformément aux possibilités. Ils peuvent également offrir la possibilité de modifier les plans de remboursement lorsque les employés peuvent éprouver des difficultés en vertu de la Directive sur les conditions d’emploi.