Foire aux questions sur les cotisations syndicales

Vous avez des questions sur vos cotisations syndicales ? Consultez nos questions les plus fréquemment posées.

1. J’ai entendu dire que mes cotisations syndicales allaient changer le 11 décembre prochain. Qu'en est-il?

Comme vous vous en souvenez peut-être, en novembre 2018, le gouvernement a finalement réussi à faire fonctionner l’interface du « fichier des changements » dans le système de paye Phénix. Une fois fonctionnelle, cette interface a permis de rajuster les cotisations de milliers de membres pour la première fois après un hiatus de trois ans, durant lequel l’employeur a été incapable de traiter ces informations en raison des défectuosités du nouveau système Phénix. Avant de procéder au rajustement des cotisations de ses membres, l’AFPC devait s’assurer que Phénix était bel et bien en mesure d’exécuter correctement le fichier des changements, et ce, à long terme.

Depuis le lancement de Phénix en mars 2016, un grand nombre de membres de l’AFPC ont conclu de nouvelles conventions collectives. En temps normal, l’AFPC recalculerait les cotisations syndicales selon le premier échelon des nouvelles grilles salariales et informerait l’employeur des nouvelles retenues à faire. Or, comme l’AFPC n’a pas pu communiquer les changements à faire en raison du dysfonctionnement de Phénix, les cotisations sont encore calculées selon les anciennes grilles salariales.

L’interface du fichier des changements est fonctionnelle depuis novembre 2018. Une fois que l’employeur a confirmé à l’AFPC que le salaire de la majorité de ses membres a été rajusté selon la convention collective en vigueur, le syndicat a été en mesure de rajuster les cotisations de ses membres en conséquence, en fonction du 1er échelon salarial de leur classification dans leur convention collective.

Les cotisations seront donc calculées en fonction du premier échelon salarial des classifications précisées dans les conventions collectives les plus récentes. Le rajustement s’appliquera à compter de la paye du 11 décembre 2019. Il ne sera pas rétroactif : aucun arriéré ne sera calculé sur les nouveaux taux salariaux.

Ces rajustements toucheront les membres de l’AFPC qui ont comme employeur :

  • Bureau du vérificateur général du Canada
  • Agence du revenu du Canada
  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Centre de la sécurité des télécommunications
  • Chambre des communes
  • Bibliothèque du Parlement
  • Bureau du surintendant des institutions financières
  • Parcs Canada
  • Sénat du Canada
  • CRSH
  • Opérations des enquêtes statistiques
  • Conseil du Trésor (groupes PA, EB, TC, SV et FB)

Vous voulez en savoir plus au sujet de vos cotisations syndicales? Voici comment les calculer.

2. Comment les cotisations sont-elles calculées? Comment mon employeur sait-il combien je dois payer?

La structure des cotisations de l’AFPC est basée sur sa structure politique. Tous les membres font partie d’une section locale, qui prélève peut-être des cotisations (selon un taux déterminé à son assemblée générale annuelle). Les sections locales, à leur tour, font partie d’un Élément, qui prélève aussi des cotisations selon un taux déterminé à son congrès triennal. Enfin, tous les Éléments sont affiliés à l’AFPC, qui elle aussi prélève des cotisations selon un taux déterminé à son congrès triennal national. Tous les taux de cotisation sont fixés démocratiquement.

Les cotisations correspondent soit à un montant fixe, soit à un pourcentage du salaire. Dans ce dernier cas, le taux est calculé selon le premier échelon de la classification salariale, et non selon l’échelon où se situe le membre. De plus, le calcul ne tient pas compte des heures supplémentaires, des primes ou du salaire rétroactif. Le personnel à temps partiel paye des cotisations proportionnellement aux heures qu’il travaille. Toutefois, si les cotisations sont un montant fixe, elles ne sont pas rajustées au prorata.

L’affiliation à une section locale et à un Élément est généralement déterminée en fonction de l’employeur ou du ministère pour lequel le membre travaille. Par exemple :

Les membres qui travaillent pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) font partie du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) ainsi que d’une section locale selon la région géographique où se trouve leur lieu de travail. Les membres qui travaillent pour Pêches et Océans Canada font partie du Syndicat des travailleurs de la santé et de l’environnement (STSE) ou de l’Union canadienne des employés des transports (UCET), selon le genre de travail qu’ils font, ainsi que d’une section locale de l’un ou l’autre de ces Éléments selon la région géographique où se trouve leur lieu de travail.

Apprenez comment calculer vos cotisations

Tous les mois, l’AFPC reçoit de votre employeur des renseignements sur votre emploi, comme votre classification et vos heures de travail. À partir de ces renseignements, l’AFPC peut calculer les cotisations que votre employeur doit retenir sur votre paye. S’il y a un rajustement à faire — par exemple parce que vous avez changé de ministère —, l’AFPC fait un nouveau calcul et informe votre employeur du nouveau montant à retenir sur votre paye.

3. En moyenne, de combien mes cotisations vont-elles changer?

Si les cotisations de votre section locale (ou de votre Élément et de votre section locale) sont un montant fixe, cette part des cotisations demeurera inchangée. Par exemple, si la cotisation de votre section locale est de 5 $ par membre par mois, vous continuerez de payer ce même montant. Les rajustements ne visent que les cotisations fixées selon un pourcentage.

Compte tenu du fait que les taux de cotisation d’une section locale à l’autre ou d’un Élément à l’autre varient considérablement (et qu’il en va de même pour les premiers échelons des grilles salariales d’une classification à l’autre), le tableau suivant ne représente qu’un calcul MOYEN des rajustements apportés aux cotisations syndicales de l’AFPC concernés :

  1.  Au Syndicat des employé-e-s de l’impôt, les cotisations sont un montant fixe. Par conséquent, tous les membres de ce syndicat payent le même montant par mois, et toute modification au premier échelon de la grille salariale n’affecte en rien ce montant.
  2. Au Syndicat des Douanes et de l’Immigration, aucune de ses sections locales ne prélève de cotisations selon un pourcentage. Par conséquent, seules les parts des cotisations qui reviennent à l’AFPC et au SDI seront rajustées.
  3. Au Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants, aucune de ses sections locales ne prélève de cotisations selon un pourcentage. Par conséquent, seules les parts des cotisations qui reviennent à l’AFPC et au SEAC seront rajustées.

Vous voulez en savoir plus au sujet de vos cotisations syndicales? Voici comment les calculer.

4. Je crois que j’ai payé des cotisations alors que je n’aurais pas dû. Mon conseiller en rémunération m’a informé qu’il a présenté une demande de remboursement auquel j’ai droit. Pourquoi est-ce si long avant d’être remboursé? Comment vais-je recevoir mon remboursement?

Conformément aux diverses conventions collectives et à la Directive sur les cotisations syndicales du Secrétariat du Conseil du Trésor, seul l’employeur peut commencer et interrompre le prélèvement des cotisations syndicales. Trop souvent, à cause de Phénix, les conseillères et conseillers en rémunération sont débordés de travail, ce qui entraîne un grand arriéré de cas qui réellement devraient être traités en temps opportun. Par conséquent, lorsque le prélèvement incorrect des cotisations n’est pas interrompu à temps, le conseiller en rémunération doit envoyer une demande de remboursement à l’AFPC.

Tandis que la communauté de la rémunération poursuit ses efforts afin de venir à bout de l’énorme arriéré causé par Phénix, le volume de demandes de remboursement a augmenté de façon exponentielle à l’AFPC. À présent, l’AFPC reçoit près de cinq fois plus de demandes qu’à l’habitude. Afin que ce soit juste, toutes les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. De plus, chaque demande est évaluée et traitée individuellement. Cela dit, il arrive que l’AFPC reçoive une demande de remboursement d’un membre pour une période en particulier, mais aussi une autre demande de recouvrement d’arrérages concernant ce même membre, pour une autre période. Dans ce cas, on essaie de regrouper ces demandes aux fins de traitement. Dans d’autres cas, il peut y avoir plusieurs demandes de remboursement couvrant une période différente. Le Service aux membres de l’AFPC fait tout son possible afin de régler le plus grand nombre de demandes dans les meilleurs délais. Pour ce faire, du personnel supplémentaire a été embauché.

Une fois la demande autorisée, elle retourne au conseiller en rémunération qui se charge de faire les rajustements dans le système Phénix. L’AFPC ne rembourse pas les membres directement puisque cette étape fait partie du processus de paye et que tout rajustement aux cotisations syndicales doit figurer sur le feuillet d’impôt T4.

5. Pourquoi a-t-il fallu aussi longtemps pour rajuster mes cotisations en fonction du premier échelon de la nouvelle grille salariale?

Depuis le lancement du système de paye Phénix, le gouvernement fédéral n’a pas réussi à faire fonctionner l’interface qui détermine les cotisations syndicales des membres avant novembre 2018. Comme cela faisait presque trois ans que l’interface ne fonctionnait pas correctement, l’AFPC n’a pas voulu prendre de risques et a attendu que l’interface soit entièrement fonctionnelle avant d’apporter quelque changement que ce soit aux cotisations de ses membres.

Une fois rendue là, l’AFPC doit attendre que l’employeur rajuste les salaires des membres de l’AFPC en fonction des nouvelles conventions collectives. Malheureusement, comme l’employeur a mis beaucoup de temps à les mettre en œuvre, l’AFPC a dû reporter le rajustement des cotisations. En effet, ce n’est que récemment que le Conseil du Trésor a mis en œuvre les conventions collectives. Chez d’autres employeurs distincts, comme Parcs Canada, les membres de l’AFPC attendent toujours. Avant de prélever des cotisations déterminées en fonction de la grille salariale la plus récente, l’AFPC veut s’assurer que tous ses membres gagnent bel et bien leur nouveau salaire.

6. Ces rajustements vont-ils engendrer des cotisations rétroactives?

Non. Les cotisations sont calculées en fonction du premier échelon salarial des classifications précisées dans les conventions collectives les plus récentes. Le rajustement s’appliquera à compter de la paye du 11 décembre 2019. Si certaines personnes ont reçu une paye rétroactive, aucun arriéré ne sera calculé sur les nouveaux taux salariaux.

7. J’ai accepté une promotion ou j’ai changé de ministères il y a plusieurs mois, mais mes cotisations syndicales n’ont pas changé. Pourquoi?

En cas de mutation, c’est l’employeur qui doit transférer le dossier de paye d’un ministère à l’autre, puis informer l’AFPC du nouveau ministère et la nouvelle classification du fonctionnaire muté.

En raison des ratés de Phénix qui perdurent, la communauté de la rémunération accuse un important retard dans sa charge de travail, y compris dans le traitement des promotions et des mutations interministérielles.

Une fois que l’employeur a traité votre promotion, l’AFPC reçoit l’information dont elle a besoin pour recalculer vos cotisations en fonction du 1er échelon salarial de votre nouvelle classification.

Une fois que l’employeur a traité votre promotion, l’AFPC reçoit les données qu’il lui faut pour vous changer de section locale ou d’Élément.

Cela entraîne l’examen du dossier de votre dossier, car il a pu y avoir un changement touchant votre classification ou la portion des cotisations à verser à l’Élément et à la section locale. Tout aussi important, l’examen du dossier nous permet de vérifier que votre nom apparaisse sur la liste mensuelle des effectifs du bon Élément et de la bonne section locale.

8. L’an dernier, j’ai reçu une lettre disant que j’avais un arriéré de cotisations. Je croyais avoir remboursé toutes les cotisations que je devais. Or, récemment, j’ai constaté d’autres retenues pour cotisations sur mon chèque de paye. Pourquoi est-ce que je paye encore des arrérages?

En vue du relancement du fichier des changements de l’AFPC en nombre 2018, l’AFPC a envoyé une lettre personnalisée à tous ses membres précisant le montant approximatif de leur arriéré de cotisations syndicales (ou du remboursement auquel ils avaient droit). Ce montant correspondait à la différence entre la somme des cotisations que le membre a payées et de celles qu’il aurait dû payer entre mars 2016 et août 2018. Par exemple, si durant cette période, vous deviez 75 $ par mois, mais que vous ne payiez que 70 $ par mois, la différence est de 5 $ par mois pour cette période.

Si vous aviez déjà un arriéré avant mars 2016, le montant de celui-ci n’a pas été pris en compte dans le calcul du montant indiqué dans la lettre. Lorsque l’employeur a relancé le fichier des changements en novembre 2018, ce montant a été AJOUTÉ à l’arriéré accumulé entre mars 2016 et novembre 2018 afin de déterminer le réel montant des cotisations à recouvrer.

Exemple

En 2015, vous avez occupé un poste pendant six mois, où vous étiez syndiqué avec l’AFPC. Durant cette période, une erreur est survenue, où l’employeur a omis de percevoir vos cotisations syndicales. Présumons que le montant de vos cotisations syndicales devait être de 70 $ par mois. Une fois l’erreur découverte, l’employeur demande à l’AFPC de calculer le montant dû. L’AFPC demande alors à l’employeur de recouvrer la somme de 420 $ sur une période de six mois (70 $ de cotisations arriérées x 6 mois). La période de recouvrement commence en février 2016. Durant ce mois, l’employeur déduit 70 $ de votre paye aux fins de remboursement de l’arriéré. Le mois suivant, en mars 2016, le système de paye Phénix est lancé, et le fichier des changements cesse de fonctionner.

L’employeur continue de retenir des cotisations syndicales sur votre paye à raison de 70 $, mais le recouvrement de l’arriéré cesse, alors que vous devez encore 350 $.

En janvier 2018, en raison d’un changement de classification, vos cotisations passent à 75 $ par mois. Or, l’employeur continue de déduire 70 $ par mois de votre paye au lieu de 75 $, comme il le devrait, parce que, comme le fichier des changements ne fonctionne pas, l’AFPC ne peut plus aviser l’employeur des changements à apporter. Par conséquent, de janvier 2018 à octobre 2018, votre arriéré augmente à raison de 50 $ par mois (5 $ x 10 mois). Vous recevez ensuite une lettre dans laquelle on vous indique que, selon l’évaluation de votre dossier de paye pour la période allant de mars 2016 à août 2018, vous devez 40 $ par mois (de janvier à août 2018). La lettre ne fait aucune mention de l’arriéré de 350 $ que vous deviez avant mars 2016 ni de celui de 10 $ accumulé en septembre et en octobre 2018. En réalité, votre arriéré n’est pas de 40 $, mais bien de 400 $ ($350 + $40 + $10).

Lorsque le fichier des changements a été réactivé en novembre 2108, deux choses se sont produites : 1) vos cotisations syndicales ont été réajustées, passant de 70 $ par mois à 75 $ par mois (divisé sur deux payes par mois); 2) le remboursement de l’arriéré (400 $) a repris, à raison de 75 $ par mois.

L’AFPC est consciente de la complexité de cette situation, au point où il y a vraiment de quoi s’y perdre. Cela dit, la plupart de nos membres n’avaient pas d’arriéré avant mars 2016, et le montant approximatif indiqué dans la lettre qu’ils ont reçue était très près du montant réel du montant qu’il devait ou auquel il avait droit. L’AFPC tenait simplement à aviser le plus de membres possible le plus rapidement possible du montant approximatif de leur rajustement.

9. Il me semble que je devrais payer des cotisations syndicales, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Qu’est-ce que je dois faire?

Un conseiller ou une conseillère en rémunération mettra manuellement en marche le prélèvement des cotisations dans le dossier de paye et informera l’AFPC par écrit de la période d’arrérages. L’AFPC déterminera si les membres ont des arrérages et le montant de ceux-ci. Les conseillers et conseillères en rémunération ont reçu la directive de ne pas commencer les retenues de recouvrement sans l’approbation de l’AFPC. L’AFPC calculera le montant à percevoir et en informera l’employeur. Le recouvrement du montant dû se fera à partir de ce moment-là.

Les membres de l’AFPC qui ne payent pas de cotisations syndicales sont priés de soumettre à leur employeur un formulaire en ligne « Demande de renseignements au sujet de votre paye » ou de communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (506-424-4330 de l’extérieur des États-Unis et du Canada). Allez en ligne pour plus de renseignements sur la manière de signaler un problème de paye à votre employeur.

10. Puis-je payer mon arriéré d’un seul coup?

Les membres de l’AFPC doivent rembourser leur arriéré de cotisations par l’intermédiaire du système de paye de l’employeur afin de s’assurer que les retenues sont correctement indiquées sur leur feuillet d’impôt T4. Cela évitera aussi que des efforts soient déployés inutilement. Par exemple, un conseiller en rémunération qui ignorerait que l’arriéré a été payé directement à l’AFPC pourrait essayer de faire les prélèvements une deuxième fois par le système de paye.

11. Je paye 40 $ par mois de cotisations alors que des collègues payent beaucoup plus. Pourquoi?

Comme les cotisations mensuelles peuvent varier considérablement d’un membre à l’autre, l’AFPC a demandé aux conseillères et aux conseillers en rémunération de fixer au départ les retenues pour les cotisations à 40 $ par mois par défaut (ou 20 $ par paye) en attendant que l’AFPC détermine le montant exact de vos cotisations. 

Pour ce faire, l’AFPC reçoit de l’employeur les renseignements dont elle a besoin afin de déterminer quel devrait être le montant de vos cotisations. Celui-ci est calculé en fonction du premier échelon salarial de votre classification et des divers taux de cotisations fixés par votre section locale, votre Élément et l’AFPC. Si l’employeur ne fournit pas tous les renseignements nécessaires (p. ex., s’il oublie de préciser votre classification), l’AFPC ne peut pas procéder au calcul de vos cotisations. Vous continuez donc à payer des cotisations de 40 $ par mois jusqu’à ce que l’employeur fournisse toute l’information nécessaire.

La structure politique de l’AFPC joue sur le montant de vos cotisations syndicales. L’AFPC doit obtenir toute l’information nécessaire concernant le poste que vous occupez avant de pouvoir vous assigner au bon Élément et à la bonne section locale, ce qui lui permettra de rajuster vos cotisations. Cela peut prendre un ou plusieurs mois, selon différents facteurs. Normalement, la correction entre 40 $ et le bon montant se fait dans un délai de trois mois.

12. Il y a deux retenues de cotisations syndicales sur ma paye. Est-ce que je paye des cotisations à deux syndicats en même temps?

Normalement, les employés syndiqués payent des cotisations seulement au syndicat qui les représente activement. Toutefois, dans certaines circonstances, il se peut qu’il y ait un chevauchement et que des cotisations soient versées à deux syndicats en même temps.

Exemple 1 : Un membre de l’AFPC obtient un poste représenté par un autre syndicat. Il se peut que les cotisations pour l’ancien syndicat ne cessent pas en même temps que commencent les cotisations pour le nouveau syndicat. Ainsi, des cotisations sont prélevées pour les deux syndicats pour un même mois (ou pour quelques mois). Dans un tel cas, un conseiller en rémunération demandera l’autorisation de l’ancien syndicat de rembourser les cotisations pour la période pendant laquelle les cotisations n’auraient pas dû être prélevées.

Exemple 2 : Un fonctionnaire a été membre de l’AFPC pendant six mois en 2017, mais n’a pas payé de cotisations syndicales. Depuis, il a pris un poste permanent représenté par un autre syndicat. Ainsi, il paye peut-être l’arriéré de cotisations qu’il doit à l’AFPC pour les six mois pendant lesquels il ne lui a pas versé de cotisations en 2017, en plus des cotisations normales qu’il doit verser à son nouveau syndicat.

Si ni l’un ni l’autre de ces exemples ne répond à vos questions, veuillez soumettre à votre employeur un formulaire en ligne « Demande de renseignements au sujet de votre paye » ou communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (506-424-4330 de l’extérieur des États-Unis et du Canada). Allez en ligne pour plus de renseignements sur la manière de signaler un problème de paye à votre employeur. Allez en ligne pour plus de renseignements sur la manière de signaler un problème de paye à votre employeur.

13. J’ai rempli une demande d’adhésion à l’AFPC, mais je n’ai pas encore reçu ma carte de membre. Mon représentant local me dit que je ne suis pas dans la base de données de l’AFPC. Comment est-ce possible?

L’AFPC alimente sa base de données avec les renseignements qu’elle reçoit des employeurs. Tous les membres qui payent des cotisations sont ajoutés dans notre base de données. Si un membre n’est pas dans la base de données, cela veut probablement dire que son employeur ne prélève pas de cotisations syndicales sur sa paye.

Les membres de l’AFPC qui ne payent pas de cotisations syndicales sont priés de soumettre à leur employeur un formulaire en ligne « Demande de renseignements au sujet de votre paye » ou de communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (506-424-4330 de l’extérieur des États-Unis et du Canada). Allez en ligne pour plus de renseignements sur la manière de signaler un problème de paye à votre employeur.

Un conseiller ou une conseillère en rémunération mettra manuellement en marche le prélèvement des cotisations dans le dossier de paye et informera l’AFPC par écrit de la période d’arrérages. La communauté de la rémunération a reçu la directive de ne pas commencer les retenues de recouvrement sans l’approbation de l’AFPC. L’AFPC calculera le montant à percevoir et en informera le centre de la paye. Le recouvrement du montant dû se fera à partir de ce moment-là.

L’AFPC a depuis longtemps pour politique de recouvrer un maximum de l’équivalent d’une année de cotisations et ne prélève pas le montant dû d’un seul coup, à moins qu’il soit inférieur à la cotisation mensuelle normale.

14. Je suis membre en règle de l’AFPC, mais le prélèvement de mes cotisations a cessé. J’ai fait une demande d’intervention de paye. D’ici à ce que ma demande soit traitée, je crains de perdre mon statut de membre. Qu’est-ce que je peux faire?

Les problèmes du système de paye Phénix peuvent effectivement entraîner l’annulation du statut de membre en règle. C’est pourquoi l’AFPC a créé un formulaire en ligne de demande de maintien du statut de membre en règle. On demande aux membres de remplir le formulaire afin qu’il puisse conserver leur statut de membre en règle jusqu’à ce que le système Phénix ait rétabli le paiement de leurs cotisations syndicales.

Les membres peuvent ensuite s’informer du traitement de leur demande d’intervention de paye en communiquant avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (506-424-4330 de l’extérieur des États-Unis et du Canada).

15. Y’aura-t-il d’autres rajustements des cotisations en 2020?

Oui. Lors de leur congrès triennal respectif en 2017, trois Éléments de l’AFPC ont adopté de nouveaux taux de cotisation qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel visé par une convention collective de l’AFPC.

Le Syndicat de l’agriculture a adopté un nouveau taux de cotisation à la hausse qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel visé par une convention collective de l’AFPC. Sa part des cotisations passera de 0,725 1 % + 2 $ à 0,725 5 % + 2 $.

Le Syndicat des travailleurs de la santé et de l’environnement a adopté un nouveau taux de cotisation à la baisse qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel visé par une convention collective de l’AFPC. Sa part des cotisations passera de 0,496 6 % à 0,495 8 %.

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt a adopté un nouveau taux de cotisation à la hausse qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel visé par une convention collective de l’AFPC. Sa part des cotisations passera de 21,42 $ à 22,17 $.

Les membres de ces trois syndicats peuvent obtenir de plus amples renseignements à ce sujet en communiquant directement avec leur Élément respectif. Rendez-vous sur le site Web pour obtenir leurs coordonnées. Servez-vous de cet outil en ligne et dites-nous où vous travaillez, ce que vous faites et la ville la plus proche de votre lieu de résidence, et nous vous donnerons les coordonnées de votre Élément.

Les sections locales auront aussi l’occasion de modifier leur taux en 2020 lors de leur assemblée générale annuelle.

Vous avez encore des questions sur les cotisations syndicales ? Veuillez visiter la page « Contactez-nous » du site Web et à choisir « Statut de membre ou cotisations » sous « Sujet du message » et remplissez le formulaire.

19 Novembre 2019