Qu’il s’agisse de vos droits aux congés annuels, du paiement de vos heures supplémentaires, de la prévention des accidents ou de toute question relative au milieu de travail, il n’est jamais facile de répondre à la question « Quels sont mes droits? ».

La convention collective établit les salaires et les conditions de travail

Si vous êtes membre de l’AFPC, la plupart de vos droits sont énoncés dans une convention collective, le contrat négocié entre le syndicat et votre employeur.

Chaque employeur possède sa propre convention collective. Les grands employeurs, comme le gouvernement fédéral, comptent sur plusieurs conventions collectives régissant divers groupes de travailleurs et travailleuses. Ainsi, l’AFPC négocie plus de 300 contrats au nom de ses membres.

Les lois établissent les droits syndicaux fondamentaux

Les lois du travail visent plusieurs des aspects qui vous concernent. Citons notamment les démarches menant à adhérer ou à quitter un syndicat, la négociation de nouveaux contrats, les droits fondamentaux relatifs à la paie de vacances, aux mesures disciplinaires et aux indemnités de départ pour le personnel non syndiqué.

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique s’applique à la majorité du personnel employé par le gouvernement fédéral. Le Code canadien du travail touche les personnes embauchées par les sociétés d’État comme Postes Canada et Radio-Canada. Par ailleurs, la plupart des gens qui travaillent pour des entreprises privées et des gouvernements provinciaux ou municipaux sont visés par les lois de la province ou du territoire.

Griefs et arbitrage

Santé, sécurité et prévention des accidents

Le Code canadien du travail, Partie II comporte des dispositions sur le travail dangereux, la manipulation de produits chimiques ou d’autres matières dangereuses, ainsi que le signalement et la prévention des accidents. 

Élections : Vous avez des droits!