Le gouvernement fédéral a révisé le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail afférent au Code canadien du travail. On y décrit le nouveau processus à suivre en cas de violence ou de harcèlement au travail. En voici un aperçu.

1. Avis : informer l’employeur

• La partie plaignante ou le témoin informe l’employeur par écrit ou de vive voix.
• L’employeur ou le destinataire désigné dispose de sept jours civils pour accuser réception.
• Il doit également informer la partie plaignante de chaque étape du processus et de son droit d’être représentée par son syndicat ouune autre personne.

2. Règlement négocié ou conciliation : parlons-en

• Les parties doivent s’efforcer de résoudre le problème.
• Elles peuvent s’entendre pour avoir recours à la conciliation. Remarque : La conciliation n’exclut pas la tenue d’une enquête officielle si les discussions échouent.

3. Enquête : du nouveau

• Il y a enquête à la demande de la partie plaignante.
• L’employeur ou le destinataire désigné choisit un des enquêteurs de la liste interne dressée conjointement par les parties.
• S’il n’est pas possible de s’entendre sur le choix d’un enquêteur dans un délai de 60 jours, on nomme une personne qui figure sur la liste du gouvernement.
• Cette personne mène l’enquête.

4. Dernières étapes

• L’enquêteur fait rapport à l’employeur en présentant a) une description générale de ce qui est arrivé; b) ses conclusions; et c) ses recommandations pour éliminer ou réduire au minimum le risque d’un incident similaire.
• L’employeur transmet le rapport d’enquête à toutes les parties et au comité en milieu de travail ou à la représentante en santé et sécurité.
• L’employeur et le comité ou la représentante en santé et sécurité déterminent ensemble les recommandations qui seront mises en œuvre.
• L’employeur met en œuvre TOUTES ces recommandations.

Améliorations

• On peut maintenant porter plainte auprès d’un « destinataire désigné », plutôt que de passer par le supérieur immédiat.
• Un échéancier raisonnable permet de mieux soutenir la partie plaignante et l’auteur présumé (7 jours pour répondre à un avis d’incident, 60 jours pour charger une personne de l’enquête et un an pour mener le processus à terme).
• Toutes les parties en cause, y compris les témoins, ont droit à la confidentialité.
• Il existe un processus distinct pour les victimes d’un tiers (par exemple, une employée harcelée par un client).
• L’employeur doit mettre en œuvre les recommandations et les mesures correctives formulées dans le rapport d’enquête.

Pour en savoir plus sur le processus.