Le 15 juin, le Sénat a enfin adopté le projet de loi C-16 et l’AFPC s’en réjouit vivement! Cette loi permettra ainsi d’enchâsser les droits des personnes trans dans les lois canadiennes. Rappelons que le projet de loi avait d’abord été adopté par la Chambre des communes en octobre 2016.

« L’adoption de ce projet loi est un grand pas pour la défense des droits des personnes trans leur assurant respect et protection contre les préjugés et la haine dans le milieu de travail », déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

La loi C-16 prévoit l’ajout de l’identité et de l’expression de genre aux motifs de distinction illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la liste des caractéristiques distinctives définissant les « groupes identifiables » protégés par le Code criminel contre la propagande haineuse.

Un long combat

La lutte pour inclure l’identité et l’expression de genre aux lois fédérales sur les droits de la personne dure depuis des décennies. Ce projet de loi est le plus récent à être proposé dans cette bataille. Il est presque la copie conforme du projet de loi d’initiative parlementaire C-279, qui a failli être adopté lors de la dernière législature.

Le projet de loi C-16 : une protection accrue des droits de la personne

Cette nouvelle loi interdira expressément toute forme de discrimination et de harcèlement fondée sur l’identité sexuelle dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. Au pays, dix provinces et territoires ont déjà adopté une telle législation.

En outre, cette loi renforcera la protection des droits des personnes trans. Elle contribuera indéniablement à mieux protéger les personnes trans contre les crimes haineux au Canada et à leur permettre de vivre dans la dignité et l’égalité.