La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a statué que l’employeur ne peut refuser de négocier le télétravail dans le cadre de la convention collective. Une belle victoire pour les membres de l’AFPC à la Bibliothèque du Parlement, et un important précédent pour les droits des travailleuses et travailleurs. 

Depuis trop longtemps, l’employeur soutenait que le télétravail ne relevait pas de la compétence arbitrale de la commission en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement. Il considérait le télétravail comme un droit de gestion unilatéral pouvant être imposé ou modifié sans consultation du personnel ni des syndicats. L’AFPC lui a tenu tête : le télétravail améliore la conciliation travail-vie personnelle et la productivité, génère des économies et désengorge les routes, entre autres avantages.  

Cette décision, ça change quoi? 

Dans sa décision, la commission a confirmé la possibilité de négocier d’importantes dispositions sur le télétravail, par exemple :  

• le devoir, pour l’employeur, d’examiner toutes les demandes de télétravail équitablement; 
• la communication systématique des motifs par écrit en cas de refus; 
• la possibilité, pour les travailleuses et travailleurs, d’avoir accès à la représentation syndicale dans les discussions sur le télétravail; 
• l’obligation, pour l’employeur, de consulter les syndicats avant de déclarer des postes comme « non adaptés » au télétravail. 

Cette décision renforce notre position à la table des négos. Elle appuie nos efforts pour défendre le droit au télétravail pour nos membres, mais aussi pour toutes les personnes pouvant travailler à distance au pays.