La structure des cotisations de l’AFPC est basée sur sa structure politique. Tous les membres font partie d’une section locale, qui prélève peut-être des cotisations (selon un taux déterminé à son assemblée générale annuelle). Exception faite des sections locales à charte directe (SLCD), toutes les sections locales font partie d’un Élément, qui prélève aussi des cotisations selon un taux déterminé à son congrès triennal. Finalement, tous les Éléments sont affiliés à l’AFPC, qui elle aussi prélève des cotisations selon un taux déterminé à son congrès triennal national. Tous les taux de cotisations sont établis démocratiquement.

Les cotisations peuvent être un montant fixe ou un pourcentage du salaire. Dans ce dernier cas, le pourcentage est calculé selon le premier échelon de la classification salariale et non selon l’échelon où se situe le membre. De plus, le calcul ne tient pas compte des heures supplémentaires, des primes et du salaire rétroactif. Les personnes qui travaillent à temps partiel payent des cotisations proportionnellement aux heures qu’elles travaillent. Toutefois, si les cotisations sont un montant fixe, elles ne sont pas ajustées au prorata.

*Veuillez noter que les éléments du Nord utilisent une structure de cotisation différente. Pour plus de détails, veuillez contacter le représentant de votre élément auprès du Syndicat des employés du Yukon, du Syndicat des travailleurs du Nord ou du Syndicat des employé-e-s du Nunavut.

L’affiliation à une section locale et à un Élément est généralement déterminée en fonction de l’employeur ou du ministère pour lequel le membre travaille. Par exemple :

• Les membres qui travaillent pour l’Agence du revenu du Canada font partie du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt ainsi que d’une section locale selon la région géographique où se trouve leur lieu de travail. 
• Les membres qui travaillent pour Pêches et Océans Canada font partie du Syndicat des travailleurs de la santé et de l’environnement ou de l’Union canadienne des employés des transports, selon le genre de travail qu’ils font, ainsi que d’une section locale de l’un ou l’autre de ces Éléments selon la région géographique où se trouve leur lieu de travail.

Tous les mois, l’AFPC reçoit de votre employeur des renseignements sur votre emploi, comme votre classification et vos heures de travail. Ces renseignements nous aident à calculer les cotisations que votre employeur doit retenir sur votre paye.  Pour nos membres à la fonction publique, s’il y a un rajustement à faire – par exemple parce que vous avez changé de ministère –, l’AFPC fait un nouveau calcul et informe votre employeur du nouveau montant à retenir sur votre paye.

À compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2024

• Le taux des cotisations de l’AFPC est 0,9593 % 

Contribution des membres au Fonds de grève de l’AFPC

• Les membres versent une contribution au Fonds de grève de l’AFPC.
• Cette contribution se poursuit tout au cours du présent cycle budgétaire.
• Elle correspond à 1 $ par mois par membre et augmentera si jamais le Fonds de grève tombe sous le seuil de 25 millions $.
• Pour l’instant, le Fonds compte plus de 25 millions $.
• Rappelons que ce Fonds sert à payer les indemnités de grève, les avantages sociaux ainsi que le remboursement des dépenses liées à une grève ou à un lock-out.

Modification des retenues salariales

• Le montant des cotisations syndicales qui sera retenu est fonction de l’affiliation des membres.
• En moyenne, l’AFPC reçoit 55 % du montant versé pour les cotisations et les Éléments et les sections locales/succursales reçoivent 45 %.

Éléments

La cotisation des membres des Éléments de l’AFPC se décompose ainsi :

• Cotisation à l’AFPC + cotisation à l’Élément + cotisation à la section locale/succursale.  Veuillez-vous faire référence au document « Comment les cotisations sont-elles calculées ? » pour les dates en vigueur des taux.
• Notons que ce sont les personnes déléguées au congrès triennal de chaque Élément qui adoptent les modifications de cotisation. Les sections locales et les succursales peuvent également modifier leurs cotisations. Dans ce cas, ce sont les membres de la section locale ou de la succursale qui en prennent la décision lors d’une assemblée générale annuelle.

Sections locales à charte directe

La cotisation des membres des sections locales à charte directe se décompose ainsi :

• Cotisation à l’AFPC + cotisation à la section locale (si applicable) + taux convenu dans l’entente de services (montant déterminé dans une entente de services individuelle versé à la section locale ou à l’AFPC).
• Le taux de l’entente de services est calculé selon la moyenne pondérée des cotisations versées aux Éléments par tous les membres des sections locales à charte directe.
• Le taux pour les sections locales à charte directe est révisé à tous les trois ans, et ce une fois le cycle des Congrès d’Éléments est complété.  Toute modification doit être ensuite approuvée par le Comité exécutif de l’Alliance. Le taux a été révisé en 2022 et le CEA a approuvé le nouveau taux de 0.61044% à partir du 1^er septembre 2022.

Comment les cotisations sont-elles calculées ?