Le Programme du travail imposera des sanctions administratives pécuniaires (SAP) aux employeurs sous responsabilité fédérale qui ne se conforment pas au Code canadien du travail. Ce nouvel outil vise à renforcer la reddition des comptes en matière de santé et sécurité au travail.

On impose une SAP dans les cas suivants : les mesures de conformité volontaires sont épuisées et l’employeur contrevient toujours au Code. Le Programme du travail peut aussi émettre une SAP pour chaque jour où l’employeur (ou la personne) enfreint le Code, ou continue de l’enfreindre.

En plus des sanctions pécuniaires, le Programme du travail divulguera publiquement le nom des contrevenants.

La mise en œuvre des SAP est une bonne nouvelle, même si le programme n’est pas parfait. Vous siégez à un comité local ou à un comité d’orientation en matière de santé et sécurité au travail ou êtes représentante ou représentant en santé et sécurité? Nous vous encourageons fortement à ajouter les SAP à l’ordre du jour de votre prochaine réunion de façon que tout le monde connaisse ce nouvel outil et les sanctions administratives associées.