Lorsqu’il est question de réaménagement des effectifs au fédéral, l’AFPC continue de plaider pour que la mise en disponibilité se fasse de manière équitable, selon le principe de l’ancienneté.

La démarche proposée par l’AFPC améliorerait considérablement la sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD).

D’abord et avant tout, l’AFPC s’opposera farouchement à toute mise en disponibilité. Cela dit, advenant des compressions ou des mesures d’austérité menant à la perte d’emplois, il sera impératif d’améliorer le processus de réaménagement des effectifs et d’inclure les syndicats dans la prise de décisions.

Lutte contre la SMPMD

Lancée en 2012 par la Commission de la fonction publique, la SMPMD se fonde sur l’évaluation du mérite, ce qui mène invariablement à des décisions arbitraires et incohérentes. Cette méthode n’est ni juste ni transparente, et ne prévoit pas suffisamment de mesures de reddition de comptes.

On en a vu les conséquences dévastatrices lors de la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit du gouvernement Harper, qui s’est traduite par une perte de 35 000 emplois et un degré de stress et d’anxiété sans précédent pour les membres de l’AFPC.

L’AFPC s’est donc battue pour qu’on améliore l’Appendice sur le réaménagement des effectifs à la table de négociation, remportant de meilleures dispositions sur l’échange de postes et la création d’un programme de départs volontaires. Lors de la dernière ronde de négociations, le Conseil du Trésor s’est d’ailleurs engagé à appuyer une proposition à la Commission de la fonction publique pour que l’ancienneté soit prise en compte dans le réaménagement des effectifs.

L’ancienneté et l’équité d’abord

La démarche que propose l’AFPC consiste à travailler avec l’employeur pour déterminer les secteurs de travail à comparer aux fins de réajustement des effectifs. Des listes d’ancienneté seraient préparées, et les personnes seraient mises en disponibilité en fonction de leurs années de service. On prendrait soin d’indiquer sur ces listes les membres des groupes d’équité pour qu’ils ne se retrouvent pas sous-représentés. Il s’agit d’une solution juste, équitable, transparente, responsable et moins stressante pour l’ensemble des fonctionnaires.

Par ailleurs, cette proposition viendrait moderniser la loi fédérale pour la rendre conforme à celles d’autres ressorts, où les mises en disponibilité selon l’ordre inverse de l’ancienneté sont la norme.

Lire le mémoire de l’AFPC à la Commission de la fonction publique.