Recours collectif noir : la Cour rejette une demande de report des audiences

L’AFPC se réjouit de la décision de la Cour fédérale de ne pas reporter les audiences dans le cadre du recours collectif des fonctionnaires noirs, malgré une tentative des avocats de la défense de faire retarder les procédures.

Le gouvernement fédéral avait demandé le report des audiences portant sur l'autorisation du recours collectif, prévues les 21, 22 et 23 septembre, sous prétexte de chevauchement avec d’autres recours collectifs, notamment celui qui a été entamé par des fonctionnaires autochtones en septembre dernier.

L’équipe juridique du recours collectif noir a déclaré que l’argument présenté par l’équipe de la défense, soit que tous les cas de discrimination peuvent être regroupés, était insultant, et que le recours portait spécifiquement sur l’embauche et la promotion des fonctionnaires noirs.

La juge en chef adjointe, Jocelyne Gagné, abonde dans le même sens, précisant qu’il n’y a pas de chevauchements importants entre le recours collectif noir et d’autres portant sur la discrimination systémique dans la fonction publique fédérale, et que ces affaires doivent être entendues séparément.

Les avocats feront leur dernier plaidoyer sur la question le 26 mars prochain.

« De toute évidence, le gouvernement fédéral n’a rien compris », a déclaré Sharon DeSousa, vice‑présidente nationale de l’AFPC. « D’un côté, il dit vouloir régler le problème de racisme systémique dans l’appareil fédéral. De l’autre, il pense éliminer la discrimination et l’oppression en mettant tout le monde dans le même panier. »

L’AFPC est de tout cœur avec les 1 293 plaignantes et plaignants du recours collectif noir, parmi lesquels figurent des membres et des syndicalistes, et elle appuie cette démarche historique en demandant le statut d’intervenant dans cette affaire.

L’AFPC a également rencontré l’équipe juridique du recours collectif de fonctionnaires autochtones et continuera de lui apporter son soutien tout au long du processus.

Si vous êtes une personne noire, antillaise ou d’origine africaine et que vous travaillez ou avez travaillé pour le gouvernement fédéral au cours des 50 dernières années, vous pouvez vous inscrire au recours collectif.


 

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11 Mars 2022