Rapport de l’AFPC et du Conseil du Trésor sur l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique

Le Comité mixte sur les langues autochtones a publié son rapport, qui présente les résultats de la toute première enquête sur l’utilisation des langues autochtones au sein de 24 organisations de la fonction publique fédérale. Le rapport décrit le contexte et la portée de leur utilisation par les membres des groupes PA (Services des programmes et de l’administration) et EB (Enseignement et bibliothéconomie), et à Parcs Canada.

La création du Comité faisait suite à un protocole d’entente signé en 2018 durant une ronde de négociations, selon lequel l’employeur et le syndicat s’engageaient à recueillir des données sur l’utilisation des langues autochtones par les membres de ces trois unités de négociation. Le Comité a tenu sa première réunion à la fin de 2020, et le questionnaire de l’enquête a été distribué à l’automne 2021. Le rapport présente les conclusions de l’enquête.

Principaux points à retenir

  • En tout, 460 fonctionnaires fédéraux ont affirmé parler une langue autochtone au travail.
  • Très peu de descriptions de travail indiquent la nécessité d’utiliser une langue autochtone : seulement 44 des descriptions pour ces 460 fonctionnaires font référence aux langues autochtones.
  • Les langues autochtones sont utilisées dans de multiples contextes : dans la prestation de services, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes, les consultations, les négociations, la désignation et la gestion des lieux patrimoniaux et historiques, la détermination et la conservation des aires naturelles, l’élaboration de lois et de politiques, et les obligations juridiques ou contractuelles.

Malgré l’information que renferme le rapport, le Conseil du Trésor (CT) refuse toujours d’admettre la nécessité de reconnaître le personnel qui se sert des langues autochtones au travail. Pendant les récents pourparlers, qui ont pris fin en avril dernier, l’équipe de négociation du CT a balayé du revers de la main la revendication de l’AFPC pour l’instauration d’une prime de langue autochtone.

Malgré ce refus, nous avons réalisé des gains pour les enseignantes et enseignants du groupe EB qui sont qualifiés pour enseigner des langues autochtones, ce qui corrige une injustice de longue date. Dorénavant, le personnel enseignant employé par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui est qualifié et affecté à l’enseignement d’une langue autochtone dans les écoles des régions suivantes recevra une indemnité annuelle de 1 015 $ : Tyendinaga, en Ontario; Six Nations de la rivière Grand, en Ontario; Premières Nations de Cold Lake, en Alberta.

L’AFPC demeure résolue à lutter contre les inégalités et la discrimination que connaissent les peuples autochtones du Canada. Nous continuerons aussi à exhorter le CT à reconnaître le travail qu’effectuent les fonctionnaires fédéraux qui utilisent une langue autochtone au travail.

Pour obtenir des précisions sur l’utilisation des langues autochtones par les membres de l’AFPC, consultez le rapport du Comité. 

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6 Juillet 2023